Droit des biens en France

courants entre la France et le reste du monde. La France échange essentiellement des biens mais aussi des services dont la part s’accroît :services financiers, transport, tourisme…        D’après l’INSEE, la balance des paiements est un état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires entre les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée.         Pour la France, elle est élaborée par la Banque de France et permet

ou de déplacement, les indemnités de risque ou toute autre indemnité dont l’exonération est prévue par un texte réglementaire ; 4. la retraite des combattants, les pensions servies aux victimes civiles et militaires de la guerre ou à leurs ayants droit ; Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com 5. les rentes viagères et indemnités temporaires attribuées aux victimes d’accidents du travail; 6. les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, dans la limite

Droit de la propriété publique INTRODUCTION Droit communautaire appliqué dans 27 pays membres de l’UE Pour assurer une supériorité juridiction (=cour de justice de l’UE) ICPE = droit de l’environnement PPRT Problème d’urbanisme et de vie sociale Loi Bachelot : PPRT étudier les risques pour les installations à risques (prévenir) technique Mesures ? Expropriation indemnisation Personnes morales de droit public = Etat Collectivités territoriales Etablissements

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

 Capacité juridique En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits etobligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. Sommaire   [masquer]  1 Classification et fondement des capacités 1.1 La capacité de jouissance 1.2 La capacité d'exercice 2 Les personnes déclarées « incapables » 2.1 Les mineurs 2.1.1 L'administration légale 2.1.2 La tutelle

DROIT COMMERCIAL. TITRE I  : LES PERSONNES PHYSIQUES. CHAPITRE 1  : LES COMMERÇANTS. Section 1 – Les conditions d’acquisition du statut de commerçant. En effet, la notion de commerçant rassemble des droits et obligations qui créent un statut. Au commerçant on applique le droit commercial alors qu’à une personne physique on applique le droit civil. Paragraphe 1 – La définition du commerçant selon l’article L 121-1 du code de commerce. Article L 121-1 : « Sont commerçants

Chapitre 6 : Les expériences politiques en France : 1789-1799 Intro -En 1789, la France entre dans une ère politique nouvelle. En qq mois seulement, l’absolutisme est renversé. Les français apprennent la citoyenneté. En France et en Europe, la Révolution française devient un modèle admiré, contesté ou combattu. -L’échec de la monarchie constitutionnelle censitaire entraîne la chute de la royauté à l’été 92. La 1ère République (1792-1799) est confrontée à la double menace de l’invasion étrangère

nombre de tentatives de vols et d'agressions en France ainsi que que le taux de personnes se sentant en insécurité par années Le graphique ci dessus à gauche nous montre la part des vols en vers les personnes de 14 ans et + en millions entre 2006 et 2009 (la légende en bleu clair). On remarque qu'après un faible déclin, les taux n'ont cesser d'augmenter taux La légende bleu foncé montre le nombre de plainte déposées suite à ces vols. Ce lui de droite démontre le nombres de personnes ,se sentant

républicaines de la Révolution, et sert de transition à l’Empire. L’Eglise en France pendant la période révolutionnaire : Lutte contre l’église va de pair avec la lutte contre la monarchie. La révolution va procéder à une fonctionnarisation des prêtres. Elle va générer une rupture avec Rome et une séparation entre l’Eglise et l’Etat, une déchristianisation du pays sera opérée. Il faut partir de l’art 10 des droits de l’homme, qui autorisait la liberté religieuse. Par le biais de ses articles

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Le droit de la période ancienne, de la période de l'ancienne France(jusqu'à 1789) ce qui représente 13 siècle . Ces 13 siècle d'histoire sont décomposés en 3 période: de l'effondrement de l'empire romain(476) jusqu'à 987 à l'avènement d'Hugues Capet : Haut moyen âge, on l'appelle encore période franque, c'est une période qui a vu se succéder 2 dynastie, la période mérovingienne et la dynastie carolingienne .( période non traité) 987 début