Droit Des Biens Senegal

Cours de droit administratif Introduction Générale Il existe traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution

Hobbes, Rousseau : doute de la traite bonne des H. Aujourd’hui de nouvelles formes plus subtiles de l’esclavage sont apparues. En quoi l’esclavage moderne est-il une réalité ? Peut-on parler de légitimité ? Pourquoi se fait-on les défenseurs des droits de l’H ? I- Qu’est ce que l’esclavage moderne ? Environ 10% de la pop° est concerné. Il faut distinguer l’esclavage antique et moderne. 1) L’esclavage moderne et idéologie antique Esclaves : « slavus » = slaves= habitants des Balkans=

| |--------- | |  LE DROIT DE LA CONCURRENCE UEMOA « CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL » Présenté par : Madame Ramata FOFANA/OUEDRAOGO

............................................................................................................. 232 Sao Tome & Principe ...................................................................................................... 236 Senegal - Sénégal ........................................................................................................... 240 Seychelles ......................................................................................................................

placement plus risquées que la monnaie. Expliquer 4 - Combien y’a-t-il de prix relatifs dans une économie de troc ou s’échange 500 biens les uns contre les autres ? Et dans une économie monétaire comptant 500 biens ? 5- Chacune des opérations suivantes renvoie à une des trois fonctions de la monnaie. Laquelle ? a) La dette des pays vis-à-vis du FMI est libellée en DTS (Droits de Tirage Spéciaux ) b) Le Port Autonome de Dakar a émis des obligations à la Bourse Régionale des valeurs Mobilières en FCFA c)

le marché le plus croissant en matière de téléphonie mobile. En effet elle a dépassé les Etats-Unis et l’Europe en nombre de téléphone mobile. Cet appareil nous permet d’éviter l’installation très couteuse et souvent difficile de ligne fixe. Au Sénégal plus particulièrement, bien qu’étant sous développé, l’utilisation de téléphone mobile est à un niveau significatif voire même nécessaire pour certains professionnels, de même que les jeunes, notamment les étudiants. Nous constatons une évolution

l’investissement est le cadre unique de l’acte d’investir au Maroc. Les mesures prévues par cette charte tendent à l'incitation à l'investissement par: - la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des matériels, outillages, biens d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement; - la réduction des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices; - l'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional; - le renforcement des

le global, sous la direction de Momar Coumba DIOP, Paris, Karthala, 2002, p. 511-547. 16 Le Sénégal face au défi démographique Agnès ADJAMAGBO et Philippe ANTOINE IRD - Dakar S’il est un domaine où le Sénégal fait preuve de dynamisme, c’est bien celui de la population. En effet, la croissance de la population est actuellement d’environ 2,8 % par an, ce qui conduit à un doublement en 25 ans. Le Sénégal compte, selon les estimations1, autour de 9,5 millions d'habitants en 2000 (6,88 millions au dernier

durable des ressources naturelles au niveau communal L'intégration des secteurs agriculture, élevage et foresterie dans les planifications et actions communales - une comparaison des expériences de la Coopération allemande au Bénin, Mali, Niger, Sénégal et à Madagascar Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH Coopération technique allemande Boîte postale 5180 65726 Eschborn Allemagne Téléphone : +49 61 96 79-0 Télécopie : +49 61 96 79-11 15 Courriel : info@gtz.de Site Internet

cible, objectif intermédiaire, objectif final, masse monétaire, taux d’intérêt, revenu, inflation, anticipation, banque centrale. * Albert ONDO OSSA est Agrégé des Facultés de Sciences Economiques et de Gestion, il est Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Libreville et Directeur du Laboratoire d’Economie Appliquée 4 INTRODUCTION Albert ONDO OSSA ’existence d’une fonction agrégée de demande de monnaie liant les encaisses (nominales ou réelles), d’un côté, un indicateur