Droit des biens

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES ECOLE DOCTORALE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANNEE ACADEMIQUE : 2009 – 2010 SEMINAIRE DE DROIT DES BIENS THEME : ACTUALITE DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS SOUS LA DIRECTION DE Professeur Joseph DJOGBENOU Bob LIASSIDJI Sommaire Introduction 3 I- L’ « INACTUALITE » DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS 5 A- L’EMERGENCE DES BIENS MEUBLES DE FORTE VALEUR 5 1- L’avènement des biens meubles

COURS DE DROIT – PROGRAMME DE PREMIERE STG THEME 4 Caractérisez le droit de propriété ou « Quels sont les caractères du droit de propriété ? » Le droit de propriété présente 3 grands caractères : Il est absolu (le propriétaire peut utiliser, vendre, détruire la chose) Il est exclusif et individuel (en principe, la chose n’a qu’un seul propriétaire) Il est perpétuel (il dure tant que la chose dure et se transmet aux héritiers) Distinguez les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux

lecture Droit administratif marocain, Michel ROUSSET (Chapitre : Les biens de l’administration, Section : Le régime juridique des biens de l’administration) Présentation : Auteur :Michel ROUSSET :Eminent spécialiste du droit administratif marocain, professeur honoraire à la faculté de droit Grenoble et ancien professeur des facultés de droit du Maroc Titre  : Droit administratif marocain Edition : 6 ème édition, Ed la Porte Compte rendu Le régime juridique relatif aux biens de l’administration

constitution d’un quasi-usufruit sur les biens ci-après désignés et dépendant de la succession de Monsieur Préalablement aux présentes, il a d’abord été exposé ce qui suit : DEFUNT MONSIEUR Né à. Marié sous le régime de. Ce régime non modifié. De nationalité française. Décédé à le DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES ON NE CONNAÎT AU DEFUNT AUCUNE DISPOSITION DE DERNIÈRES VOLONTÉS AYANTS DROIT A LA SUCCESSION LE DEFUNT

Structure juridique des entreprises et droit des entreprises Le patrimoine : les biens qui le compose I. Définition Toute personne est titulaire d'un patrimoine celui-ci est composé de bien sur lequel le titulaire exerce des droits et a des obligations. Patrimoine Actifs | Passif | DroitsEx : Voitures | ObligationsEx : Somme empruntée et à rembourser | Ces biens ont une valeur pécuniaire qui représente alors l'actif, les obligations représentent le passif. Conséquences :

distinction entre les meubles et les immeubles. De ce fait, il est précisé à cet article que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». De facto, une summa divisio se met en place dans la perspective de distinguer juridiquement les composantes du patrimoine individuel. Les dispositions normatives relatives à cette distinction composent le livre deuxième du Code civil s'ouvrant sur « des biens et des différentes modifications de la propriété ». C'est pourquoi, dès l'article 517 du Code civil les

Droit Civil – Droit des biens On dénonce de manière générale l’inflation législative (multiplication des textes). On met dans cette inflation deux mots : elle serait une source d’insécurité juridique et d’incertitude, pour les citoyens et pour les praticiens. Le livre des personnes a été profondément modifié depuis 1804. Par exemple, le droit de la nationalité, le droit de la filiation, le droit du divorce, le droit de l’autorité parentale et le droit des majeurs protégés ont fait l’objet de

Publique comprend les biens qui appartiennent à une personne morale de droit public et qui lui sont rattachés soit par détermination de la loi, soit par affectation direct du public, soit par affectation à un service public ». Le droit de propriété sur le Domaine Publique que détient une personne publique s'identifie à travers des caractères spécifiques qui sont au nombre de deux : D'abord, l'inaliénabilité du Domaine Publique avec son corollaire l'insaisissabilité qui s'oppose à ce que les biens du Domaine

prevoit que "tous les biens sont meubles ou immeubles". ainsi, ce texte porte sur la classification des biens c a d des biens meubles ou immeubles dans leur domaine bien definis. l interet d un tel texte reside dans le fait qu il existe une difference entre un bien meuble et un bien immeuble. alors il conviendrait de montrer d une part les biens meubles(I) et d autre part les biens immeubles (II) I) LES BIENS MEUBLES Les biens meubles peuvent etre defini comme des biens qui sont susceptibles

La filiation Les relations patrimoniales dans la famille Les régimes matrimoniaux Les successions     La famille La famille est considérée comme une des bases de la société. Le droit de la famille permet de régler les relations entres les membres d'un même groupe familial. Face à l'évolution des moeurs, le droit français prend en compte les nouvelles relations qui s'instaurent au sein de la famille. La composition de la famille évolue plus que les relations patrimoniales au sein de la famille