Droit Des Contrats Civils Et Commerciaux Au Maroc

important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou par les tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des

LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model Le Maroc, un modèle de décentralisation effective 103 La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions 106 Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance

Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile B.O. 30 septembre 1974 A titre transitoire, les dispositions du chapitre VIII du titre V du code de procédure civile, demeurent applicables : - aux conventions d'arbitrage conclues avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi ; - aux instances arbitrales en cours devant les tribunaux arbitraux ou pendantes devant les juridictions à la date précitée jusqu' à leur règlement définitif et l'épuisement

ayants cause ;  les revenus et profits de capitaux  des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; mobiliers ;  des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans  les revenus agricoles. 1 pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;  des bourses d’études ; A- REVENUS SALARIAUX :  des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6.000 DH, versées par les

D.I.P Intro : Le droit international privé peut être défini comme étant la branche du droit qui réglemente, organise et régit les rapports privés à caractère international et présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité d’origines diverses (Ex : Mariage mixte, ct conclut entre sociétés dans des Etats différents). Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..) Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant

politiques relèvent du droit constitutionnel, mais progressivement un glissement s’est fait vers une conception large : c’est l’institution. * Quel est l’intérêt de dépasser une conception traditionnelle ? * Qu’est ce qui justifie le changement d’intitulé ? * Quelle est la valeur ajoutée du choix des institutions ? Pour comprendre ce glissement, ce droit aux Institutions, il faut essayer de définir ce que peut être le droit constitutionnel. Qu’est ce que le droit constitutionnel 

Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la

Création d’entreprise au Maroc Les formalités administratives, sociales et fiscales nécessaires à la création d’une entreprise sont répertoriées plus bas. |Formalités |But |Les déclarations |Organisme concerné | |Etablissement du certificat |Afin de protéger le nom de |Avant l’exercice de l’activité |Auprès de l’Office Marocain de | |négatif |l’entreprise et d’attester

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

Elément de Droit Privé III : Droit du Travail Prof. Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 3 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail (ex : la maladie