Droit des étrangers en France

Le droit de vote est-il un droit attaché à la nationalité ? Les débats que suscite la proposition de loi récemment discutée et adoptée par le Sénat et relative à la possibilité de conférer le droit de voter aux élections locales aux étrangers qui ne seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série

autoriser le droit de vote des étrangers en France ? Le droit vote des étrangers reste un sujet sensible qui divise les français. Malgré une prise de pouvoir du PS en juin 2012, le débat reste vif  et la loi est loin d’être voté pour le moment. Rappelons quelques définitions : - Vote : avis exprime dans une élection, une délibération. - Étrangers : Personne d'un autre pays ou qui n'est du pays dans le lequel elle vit - Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits civils et

les droits et devoirs des étrangers en France ? Dans cette études nous allons traiter le sujet «des droits et devoirs des étranger» en effet les étrangers sont des personnes nées à l'étranger et venues s'installer en France, On se questionnera sur quels sont les droits et devoirs des étrangers ? Nous allons tout d’abord définir leurs droit pour ensuite définir leurs devoir et enfin conclure pour essayer d'éclaircir la question de notre étude, I:Quels sont les droits des étrangers en France

 LE DROIT DES ETRANGERS Étrangers, clandestins, émigrés, immigrés Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par « étrangers » toute personne ne possédant pas la nationalité « c’est un lien juridique donnant à une personne la qualité de citoyen de l’état français. Clandestin ---> personne qui est en situation illégale. Différence émigré et immigré ---> un immigré est un personne qui rentre

que on ai obligé d'avoir l'autorisation des parents pour se marier (faux ) 2- un étranger peut-il s'adhérer à une association?   (Vrai) 3- en France est ce qu’on peut choisir sa religion?   (Vrai) 4- En France, Est ce que les femmes doivent obéir aux hommes?   (Faux) 5- En France, il y a une seule religion? (Faux) 6- En France, Est ce que les étrangers ont les mêmes droits que les français? (vrai) sauf le droit de vote   7- Les femmes sont obligées de se marier avec le conjoint qu’on choisit

faveur du droit de vote des étrangers Le droit de vote des étrangers Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l'accorder, telle est la question qui agite le monde politique ces derniers jours, comme depuis plus de 30 ans. Mais que contient réellement la mesure et à qui s'adresse-t-elle? Introduction : Un peu d'histoire Le droit de vote des étrangers en France est, depuis 1793, un sujet très sensible. Prévu dans la constitution du 24 avril 1793 pour "tout homme né et domicilié en France, âgé

1-droir de vote a-declaration des droit de l'hommes Le droit de vote est à la base de la démocratie, etabli par la declaration des droits de l'homme et du citoyens en 1789, Il n'a étè effectif pour l'ensssemble de la population qu'en 1944 avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes, En quoi consiste le doit de vote ? Le droit de vote permet aux citoyens de prononcer leur choix politique pour les elction municipal et européenne et encore presidentiel et aussi por un referundum

 1°/ En France, les étrangers n’ont pas la liberté d’opinion et d’expression (faux) 2°/ En France, le respect des lois n’est pas le même pour tous ? (faux) 3°/ Les valeurs de la République ne s’appliquent qu’aux Français? (faux) 4°/ Les étrangers ont accès à toutes les professions qu’ils souhaitent exercer?(vrés) 5°/ Un emploi peut vous être refusé sous prétexte que vous êtes étranger?(faux) 6°/ En France, une personne sans ressources ne peut pas se faire soigner? (faux) 7°/ L’assurance

nous en dire plus ? H : Le droit de vote s'appliquerait uniquement lors des élections municipales à des étrangers en situation régulière sur le territoire, et résidant depuis plus de 5ans. M Sarkozy vous étiez pour, vous l'aviez dit en 2001, redit en 2005, confirmé en 2008. Vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable mais que vous n'aviez pas la majorité. Vous avez peut être changé d'avis mais moi je ne change pas. Des étrangers qui sont résidents en France, paye des impôts locaux doivent

Pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales En France les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent participer aux élections municipales : C’est une véritable discrimination Tout résident de l’Union européenne a le droit de participer aux élections municipales de tout autre pays de l’UE. Dans l’Union européenne à 15, sept pays font mieux : ils accordent le droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers (dans l’Union