Droit des étrangers

nationalité d’un État membre. Être citoyen de l’UE donnera des droits, et notamment : le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l’UE ; c’est-à-dire voyager, s’établir et travailler sans être discriminé en raison de sa nationalité, le droit de voter et d’être éligible dans l’ensemble des pays de l’Union aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l’Etat membre où il réside, le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen, le bénéfice de

les députés PS se mobilisent. Après une réunion sur le droit de vote des étrangers, ils ont demandé à l'unanimité, mardi 11 décembre, "que le processus démarre" sur le projet de loi et souligné qu'il fallait "mener la bagarre" pour convaincre les parlementaires. En effet, pour être appliquée, cette réforme nécessite une révision de la Constitution qui ne peut avoir lieu qu'après un vote des trois cinquièmes du Parlement. Or l'opposition de droite et du centre y reste opposée. UN PROJET DE LOI POUR

important ? 13. En quoi l’Europe a-t-elle évolué en matière de démocratie ? 3. La République en France - Le droit de vote en France : évolution et débats La République a mis du temps à s'installer en France et a été souvent remise en cause. La question du vote a toujours été un débat, qu'il s'agisse du suffrage universel, du vote des femmes, ou de celui des étrangers. Sous le même vocable, le rôle du président de la République a été très différent selon les différentes républiques

précisez le. | Relevez les arguments ou les informations | arguments hostiles au droit de vote des étrangers | http://www.lefigaro.fr/politique/2012/09/21/01002-20120921ARTFIG00373-l-hostilite-des-francais-au-vote-des-etrangers-se-renforce.phphttp://www.u-m-p.org/agir/je-signe-la-petition/non-au-droit-de-vote-des-etrangers | Il s’agit du journal le figaro. Le figaro est un journal du parti politique de la droite libérale.Il s’agit de la pétition de l’UMP . Sur le site de l’UMP. | C’est un article

 Le droit de vote des étrangers Le droit de vote des étranger existe déjà, mais ces étrnagers sont ceux habitants en europe, dans notre recherche nous parlerons pas des étrangers en globalité mais plus précisement des étrangers extracommunotaire), c'est à dire ne vivant pas en france. Nous répondrons a la suite de cette introductions a une multitude de questions pour essayer d'éclaisir le sujet, pour cela nous nous aiderons d'un texte extrait du site internet “ travail-emploi

lequel il est rédigé. Ce texte est l’extrait d’un article intitulé «  Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne » publié dans la revue «  In Plein droit ». L’auteur est Hervé Andrès, politologue au CNRS. Il est l’auteur d’une thèse (février 2007) sur le droit de vote des étrangers. Il a était rédigé dans le contexte universitaire lors de la réaction d’une thèse. 2) Quelles sont les raisons qui ont conduit à l’exclusion des étrangers du suffrage universel ? En quoi l’auteur estime t’il nécessaire de

vous pouvez nous en dire plus ? H : Le droit de vote s'appliquerait uniquement lors des élections municipales à des étrangers en situation régulière sur le territoire, et résidant depuis plus de 5ans. M Sarkozy vous étiez pour, vous l'aviez dit en 2001, redit en 2005, confirmé en 2008. Vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable mais que vous n'aviez pas la majorité. Vous avez peut être changé d'avis mais moi je ne change pas. Des étrangers qui sont résidents en France, paye des impôts

douanes et les étudiants peuvent se former dans des universités étrangères. Pourtant cette liberté s'arrête au droit de vote : les étrangers installés en France n'ont pas le droit d'élire leurs représentants aux élections Cette situation est elle digne d'une grande démocratie moderne ? Je ne le crois pas, et voudrais vous en convaincre 1. Les opposants au droit de vote des étrangers soulignent que le vote est réservé aux citoyens française. Mais notre conception de la citoyenneté n'a pas

 Les étrangers peuvent-ils voter en France ? La Constitution de 1958 dispose que : "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Le Traité de Maastricht, en créant une citoyenneté européenne, autorisent les étrangers ayant la nationalité d’un état membre de voter aux élections municipales et européennes. Pour les autres étrangers n’ayant ni la nationalité française ni celle d’un

49 DROIT DE VOTE DES IMMIGRÉS ET INTÉGRATION Dans le programme électoral lors de l’élection présidentielle de 1981, François Mitterrand avait promis le droit de vote pour les étrangers aux élections locales. La question demeure et pose le problème de l’intégration d’une partie de la population vivant en France. DE L’INTÉGRATION AU REJET La crise économique et sociale libère le discours xénophobe selon des règles immuables : l’hostilité envers les personnes d’origine étrangère se nourrit du même