Droit des étrangers

Droit constitutionnel Commentaire de texte : Une majorité difficile à rassembler sur le droit de vote des étrangers (Le Monde) Dans l'un de ses discours, le 16ème président des Etats-Unis Abraham Lincoln déclarait "un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil". En effet, le premier président républicain de l'histoire des Etas-Unis voulait insister sur l'importance du droit de vote pour les citoyens. C'est dans un contexte post élection présidentielle, en 2012, qu'en France le débat

débat sur le droit de vote des étrangers Jean Marc Ayrault a annoncé mardi dernier une « initiative imminente autour du vote des étrangers ». Cette déclaration, étant tombée le jour même où l’Assemblée entamait le débat sur le mariage pour tous, a suscité de vives réactions et de nombreuses critiques. Le débat sur le droit de vote des étrangers doit-il être relancé ? I- Une déclaration partant d’une bonne intention… A- Relancer un sujet considéré comme délaissé * Droit de vote des

Les grandes divisions du droit 1 – Le droit international et le droit national A – Le droit international C’est la conséquence de la division du monde en États. 1) Le droit public international Les États étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux, échanges

Tableau 1 – Janvier 2012 TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS TAXES SUR LES TITRES DE SEJOUR (articles L. 311-13 et 311-14 du CESEDA) Titres de séjour délivrés… CST titulaire statut RLD-CE dans un autre Etat membre – L. 313-4-1 CST visiteur - L. 313-6 CST étudiant - L. 313-7 CST stagiaire - L. 313-7-1 CST scientifique - L. 313-8 CST artiste - L. 313-9 CST salarié - L. 313-10-1°- L. 313-14 – L. 313-15 CST travailleur temporaire - L. 313-10-1° - L. 313-14 – L. 313-15 CST commerçant

à traduire des mots de la réalité dans le langage du droit et inversement. Il y aura dans le cours des choses assez générales et d'autres beaucoup plus précises qui relèvent de la technique juridique. Diversité des termes abordés. Il faut diviser le cours en deux parties. La première partie traitera du droit objectif et la deuxième du droit subjectif. Le mot droit a des sens différents (avoir le droit de... =/= faire des études de droit). Il a au moins 4 sens : - il désigne un ensemble de

Droit des Etrangers en France Introduction: En France, pour que nous puissions tous vivre harmonieusement, l’Etat a mis en place des droits et des devoirs du citoyen et cela dans différents domaines : Politiques Socio Economiques Civils. Ces droits et devoirs s’appliquent aux ressortissants Français et aux Etrangers qui arrivent sur notre sol mais avec des restrictions. D’autre part, il faut différencier étrangers Européens et étrangers non Européens car les droits qui s’appliquent ne

circulation des étrangers Philippe Geluck affirmait « Les étrangers qui habitent tout près de la frontière sont un peu moins étrangers que les autres. ». Il traduisait alors l'absence d'uniformité entre les différents étrangers. La liberté d'aller et venir constitue une droit fondamental de la personne. Elle suppose le droit d'entrer et de sortir du territoire d'un État, le droit d'y circuler librement, le droit de choisir et d'y établir librement sa résidence. Le droit des étrangers a fait

e droit des étrangers est avant tout un droit de procédure. On le sait les conjoints de français entrés régulièrement en France peuvent déposer leur demande de visa long séjour sur place, en France, sans être obligés de rentrer dans leur pays. La demande de visa long séjour est un préalable indispensable à l'obtention de la carte de séjour « conjoint de français » et certains ressortissants étrangers, mariés avec des français, peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir ce visa long séjour

Nombre d’avocats : 3 (dont 1 honoraire) - Maître ALTERIO : Droit International et droit des affaires (actuellement avocat honoraire) - Maître TOINETTE : Droit des assurances, droit des étrangers et droit de la nationalité - Maître LAETHIER : Droit du travail et droit de l’entreprise Clients : - Communauté comorienne et malgache (droit des étrangers et nationalité) - Entreprises - Particuliers (droit de la famille) Fournisseurs : France télécom, Orange, Office

 Les droits des étrangers en France. Sommaire : Page 1 : Titre. Page 2 : Sommaire. Page 3 : Définition. Page 4 : Introduction Page 4 : l) Leurs droits sociaux. Page 5,6,7 : Il) Leurs droits juridiques. Page 7 : lll) Leurs autres droits. Page 8 : Conclusion. Définition : Droit : Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux » ... Étranger : Toutes personnes