Droit des étrangers

Dimanche, il a ainsi jugé qu’il y’avait trop d’étrangers en France, promettant de réduire le nombre d’immigrés légaux, aujourd’hui estimé à 200 000 par an. Il entend donc agir sur le regroupement familial, le recrutement des étrangers, dont les étudiants en fin de cycle, et même le droit d’asile. Et pour illustrer ses propos, le ministère d’intérieur n’a pas hésité à emprunter une comparaison chère au Font national , il a considéré ces 200 000 immigrants  l’équivalent d’une ville comme Rennes . Pas

Les droits et les devoirs des étrangers SOMMAIRE : I-Introduction. II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen. A) Qu'est que l'espace Schengen ? B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité

développe sur le fait de donner le droit de vote aux étrangers. Il y en a qui sont pour il n’y en a qui sont contres. Beaucoup qui sont contrent disent que pour être citoyen, donc avoir le droit de vote, il faut être un national et se qui sont pour son pour établissent une séparation de la notion de citoyenneté et de nationalité, il serait intéressant de définir ses notions on définit par citoyenneté la participation à la vie de la cite, a la jouissance des droits qui lui sont attaches, et de l’exercice

domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. » Cependant le droit de vote des étrangers n'a pas été reconnu dans son principe depuis 1799. Le suffrage

qu’il soit convaincu de tout ça", confie une source anonyme. "Sur les questions de société, il n’est pas très à l’aise. Il a une vision classique de la société. Il a eu une éducation bourgeoise, avec une mère assistante sociale, un père très à droite, ça reste!", ajoute une source. "Dans son esprit, un couple homo, ça reste une étrangeté", poursuit cette même source. François Hollande, qui ne s'est lui-même jamais marié, aurait accepté de rendre le mariage ouvert aux couples de même sexe car

Devoir maison 1: I. Calcul de l'année de lumière Une année de lumière est la distance parcourue par la lumière en une année. 1) 1)  Qu'elle est donc l'unité officielle de l'année de lumière? L’unité officielle de L’année de lumière est A.L. Pour effectuer le calcul de cette distance, on utilise la relation entre la vitesse V, la distance D et le temps T :  D = V x T 2) 2)  Rappelle l'unité officielle de chacune de ces grandeurs L’unité de mesure de distance (d) est le mètre (m)

Evolution du droit des étrangers en quelques dates 1945 : - 2 novembre : parution d’une ordonnance réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Maintes fois modifiée, elle restera jusqu’en mars 2005 le texte central de la législation sur l’immigration. 1951 : - 28 juillet : signature de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. C’est ce texte qui régit toujours principalement le droit d’asile. 1952 : - 25 juillet : loi qui permet l’entrée en application en France

Sujet: Le droit européen est-il un droit étranger aux Etats? « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait », Robert Schuman.L’Union Européenne se créée en 1992 avec le traité de Maastricht et fut élaborée sur un modèle d’intégration communautaire donc en s’intégrant sur des domaines différents (notamment par la réalisation d’une monnaie commune) afin de créer une solidarité de fait entre

Besson se déclare, mardi 1er septembre 2009, favorable à l'ouverture d'un débat sur le vote des étrangers aux élections locales même s'il estime qu'il ne s'agit pas d'un "sujet d'actualité". En 1848, est adopté le suffrage universel masculin des plus de 21 ans. Il fallut attendre près de 100 ans, en 1944, pour qu'il s'étendent aux femmes puis en 1946 aux "indigènes" des colonies. En 1974, l'âge du droit de vote est baissé à 18 ans. Mais la constitution de 1958 qui affirme dans son article 4 que « Sont

Le paradoxe de la responsabilité des Etats occidentaux dans bon nombre de conflits récents qui provoquent la fermeture des frontières des ces Etats face à l’afflux de réfugiés fuyants ces mêmes conflits : Le principal enjeu du droit international selon E. Kant dans son ‘’Pour la paix perpétuelle’’ vise à une alliance des peuples consistant pour eux à accepter des lois communes qui réglementent leurs rapports, pour mettre fin à une situation d’anarchie et aux ravages que cause