Droit des institutions sociales et médico-sociales

LES CADRES JURIDIQUES EN ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Objectif de l’intervention : Renseigner Eclairer Etayer (porter, supporter) le développement de vos pratiques professionnelles Des ressources de support pour agir sur mesure : « Elles permettent d’adapter les pratiques aux spécificités d’un contexte professionnel et d’un environnement. » Guy LE BORTEF, Repenser la compétence, éditions EYROLLES 2010 Droit objectif : Droit subjectif : Adapté aux citoyens fragilisé LES

méthodologique - Objet - Contexte - Classification des documents sélectionnés - Axes d’investigation Synthèse des résultats Annexes p.23 - Liste des sites d’enquête - Liste des documents utilisés - Article L.311-7 du code de l'Action sociale et des familles - Décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement. Document de travail de l’Anesm Septembre 2008 – Mars 2009 5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www.anesm.sante

(ARS). Le droit des institutions sociales et medico-sociales, est un droit français, l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux établissements sociaux et medico sociaux (ESMS). Transcendant les divisions habituelles de droit et notamment la séparation entre le public et le privé, il se trouve pour l’essentiel dans le Livre III du code de l’action sociale des familles (CASF) qui résulte de la codification de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et medico-sociale. Mon poste

Bloc 3Madame.matondoCathi 1 rue c harle marie Widor 35700 Rennes MAÎTRESSES DES MAISON FOYER DE MOTTE D’ILLE A BETTON L ‘institution : LE FOYER DE LA MOTTE D’ILLE A BETTONc’est un foyer d’hébergement .Il dépend de l’ADAPEI ( Association départementale de parents amis des enfants inadaptés). Il fait partie du centre d’habitat Rennes Nord il est regrouper d’une zone géographique de plusieurs foyer comme le- foyer de Motte D’ille- foyer de vie de la Bunelais- foyer de vie des Estuaires à thorigné

Autisme et stratégies éducatives L’épilepsie en institution Travailler au quotidien avec des personnes psychotiques L’enfant autiste et son langage Relation avec les familles Approche Snoezelen et perfectionnement Snoezelen Prénom- Nom Adresse Télephone mail Née le : Mariée- x enfants : x et x ans Permis B- Véhicule léger Cursus Février x : Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsabilité d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) Juin x : Diplôme d’état d’éducatrice

le secteur social p 2 b) Le cadre législatif p 2 à 3 c) Le partenariat comme mission de la structure p 3 à 4 2) La Villa Agréable partenaire de l’IMPRO p 4 à 6 a) Présentation de la situation p 4 à 5 b) Schématisation de la situation p 6 3) Mettons de la théorie p 7 à 8 4) Travailler ensemble p 8 à 13 a) Ce prestataire qui devient partenaire p 8 à 10 b) Rencontre de deux monde : le médico-social et le social p 10 à

 MARC FOURDRIGNIER1 DEVELOPPER LE TRAVAIL EN PARTENARIAT OU EN RESEAU DANS LE DOMAINE SOCIAL Ce présent est un document de travail, support d'un stage. Il vise à réunir les principaux éléments et reprend de manière synthétique des informations ou des contenus présentés. Page Document Intitulé 2 3 4 6 7 8 9 11 12 13 14 Document n° 1 Document n° 2 Document n° 3 Document n° 4 Document n° 5 Document n° 6 Document n° 7 Document n° 8 Document n° 9 Document

communauté de Reuilly. En 1976, les locaux sont vendus à la commune de Segonzac, et sont loués depuis lors à l'association gérante Raby-Barboteau. En 2004, la maison de retraite, soumise à la loi n°2002-2 janvier 2002 relative aux institutions sociales et médico-sociales, devient un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendante (EHPAD). Depuis, l’établissement a connu différentes phases de rénovation, de manière à répondre aux normes en vigueur. En tant que stagiaire au sein de la

INTRODUCTION La structure dans laquelle je suis en stage est un Établissement Spécialisé d'Aide par le Travail avec foyer d'hébergement. Les travailleurs de l 'E.S.A.T habitent essentiellement la région. Ils sont pour la plupart issus d' institut Médico Professionnel. L’effectif est de 155 travailleurs dont 36 personnes résident en foyer d'hébergement. Les autres usagers vivent en famille, en appartement seul ou en couple (avec ou sans enfants). La structure accueille des usagers présentant des pathologies

est la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligation ». a) Histoire 1915 L'Association Départementale des Pupilles de l'enseignement public est créée par des universitaires, des enseignants et des amis de l’école publique sous le nom de « L’œuvre des pupilles