Droit des institutions sociales et médico-sociales

RENOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE REFORMANT LA LOI N°75-535 DU 30 JUIN 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES LES DEUX LOIS DU 30 JUIN 1975 NE SONT PAS DES « SŒURS JUMELLES » : ELLES OBEISSENT A DES LOGIQUES TRES DIFFERENTES La loi n°75-534 est une loi « inter-ministérielle », dédiée à une seule catégorie de population : les personnes handicapées La loi n°75-535 est une loi « mono-ministérielle » organisant une offre spéciale et médico-sociale relevant de la principale

mettre en œuvre le renforcement de l’accès à l’autonomie des personnes handicapées. Elle va éditer trois droits fondamentaux : * Le droit au travail concrétisé par la loi Seguin en 1987 * Le droit à une garantie minimum de ressources par le biais de prestations * Le droit à l’intégration scolaire et sociale De plus cette loi est dite relative aux institutions sociales et médico-sociales. Elle va favoriser l’intégration des personnes handicapées vers des établissements spécialisés. Cependant

maladies de l'esprit.En 1889, un congrès de l'assistant se réunit à Paris et rédige une charte de l'assistance. Le dommage dû à une activité collective (guerre ou travail) va désormais ouvrir la voie à un droit de réparation. La loi de 1898 sur les accidents du travail mais ainsi en place un droit à l'indemnisation point en 1905, une loi d'assistance au vieillard, infirmer incurable et voté, devenant une obligation légale.La politique en direction des personnes handicapées s'est construite progressivement

inhumaines dans lesquelles sont accueillies leurs enfants. Ils réclament pour eux le droit à l’intégration et au développement de leurs capacités. Pour ce faire, ils vont ouvrir les premières classes destinées à accueillir leurs enfants dans des baraquements ou des salles paroissiales. Ce mouvement va alors impulser la création d’instituts médico-pédagogiques (IMP) rejoints dès 1951 par les 1ers IMPRO (Instituts médico-professionnels pour les ados) + création des premiers établissements de travail

ACTIVITÉS du BTS SP3S Dans le cadre de l’exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met

Centre médico-sociale (CMS) de Thionville, ville de 42 040 habitants ( population au 1er janvier 2009 ). Le centre médico-social est un service du Conseil Départementale de la Moselle. Pour la première partie du rapport de stage j’aborderai tout d’abord l’historique du Conseil départemental ainsi que les textes législatifs qui en découlent. Dans un second temps je vous présenterai l’Institution, ainsi que ses missions. Ensuite, nous verrons les missions principales de l’assistante sociale de secteur

Chapitre 10.2 B GENERALITES Système de santé englobe l’ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but est d’amélioré la santé. Composantes : * Administrateurs : ARS ; Ministère chargé de la santé ; Agences sanitaires * Financeurs : Assurance maladie ; mutuelle ou assurance complémentaire ; ménages * Producteurs de soins : Etablissements de santé ; professionnels libéraux ; réseaux de santé ; structures de prévention : centres de santé Système de

Observation et Etude des Dispositifs Institutionnels et Partenariaux (O.E.D.I.P.) Sommaire Introduction 1ère partie : Le cadre de l’intervention professionnelle Les politiques sociales ✓ Depuis le XI° siècle ✓ Les années 2000 Le cadre juridique L’institution ✓ Missions ✓ Projet de service Acteurs intra et extra-institutionnels ✓ Les acteurs intra-institutionnels ✓ Les acteurs extra-institutionnels Les caractéristiques du public

KEHIL Romain ME2 DC4 J'ai effectué mon stage de 1ère année de formation de Moniteur Éducateur au sein d'un Foyer d'Hébergement (FH),faisant partie du pôle médico-social d'un centre hospitalier dispensant des soins en psychiatrie et dont toute l'équipe éducative travaille en collaboration avec du personnel soignant (psychiatres, infirmiers diplômés d'état …) Les membres du personnel relève donc de la fonction publique hospitalière. Le FH accueille des adultes, de 18 à 65 ans, présentant un handicap

Les modes de communication 8 Les rapports de pouvoir 9 Du sens à l’action 10 Conclusion 11 Bibliographie 12 Annexe : Organigramme de l’Institut Médico Pédagogique 13 Introduction J’ai établi mon dossier « Journal d’étude clinique » en rapport avec des situations observées lors de mon stage à responsabilité en Institut Médico Pédagogique (I.M.P.). Mes observations m’ont permise de me questionner sur le travail d'équipe, et plus particulièrement sur les relations entre l'équipe