Droit des marques

autrement qu’en raison d’une divulgation, directe ou indirecte, par l’une des Parties – ou ses Préposés – en contravention des présentes; – l’information divulguée sur une base non confidentielle par un tiers la détenant légitimement et disposant du droit de la divulguer; – l’information que l’une des Parties peut raisonnablement démontrer avoir été développée de façon indépendante, sans lien avec l’information divulguée dans le cadre du Projet; – l’information devant être divulguée par décision

cités dans cet ouvrage sont protégés, et les marques déposées par leurs utilitaires de droits respectifs. Cet ouvrage n’est ni édité, ni produit pas le(s) propriétaire(s) de(s) programme(s) sur le(s)quel(s) il porte et les marques ne sont utilisées qu’à seule fin de désignation des produits en tant que noms de ces derniers. ISBN : 978-2-300-030581 Tous les produits cités dans cet ouvrage sont protégés, et les marques déposées par leurs titulaires de droits respectifs. MICRO APPLICATION 20,22 rue

ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- fffffffffffffffffffffffff ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- fffff Anti-Counterfeiting Group AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AIM Association des industries de marque AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle BCRCIA Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques BSA Business Software Alliance CIB Counterfeiting Intelligence

bénévoles... – financières : apports des partenaires financiers, emprunts, cotisations, subventions publiques, dons… – matérielles : locaux, machines, matériel informatique, matériel de transport, mobilier... – immatérielles : image de marque, notoriété, brevets, marque commerciale... C. La circulation de l’information et la prise de décision La prise de décision est un processus qui a pour but d’opérer des choix parmi un ensemble d’actions possibles compte tenu des informations disponibles. L’information

le plus grand soin à la réalisation de ce livre afin de vous fournir une information complète et fiable. Cependant, Pearson Education France n’assume de responsabilités, ni pour son utilisation, ni pour les contrefaçons de brevets ou atteintes aux droits de tierces personnes qui pourraient résulter de cette utilisation. Les exemples ou les programmes présents dans cet ouvrage sont fournis pour illustrer les descriptions théoriques. Ils ne sont en aucun cas destinés à une utilisation commerciale ou

qu'elles soient, qui résulteraient de l'utilisation des informations et indications fournies. ISBN : ISBN : 978-2-300-022449 Microsoft, Windows et DirectX sont des marques commerciales déposées de Microsoft Corporation. Les autres noms de société, de marque ou de produit cités sont reconnus comme marques commerciales ou marques commerciales déposées de leur propriétaire respectif. MICRO APPLICATION 20,22 rue des Petits-Hôtels 75010 PARIS Tél : 01 53 34 20 20 Fax : 01 53 34 20 00 http://www

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Chapitre 1 : Introduction Section 1 : Présentation générale Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. On est dans l'immatériel, l'incorporel. Par exemple, lorsque l'on achète un DVD, on est propriétaire d'un support. On peut jouir de notre droit de propriété en le regardant, en l'usant, en le jetant … mais on n'a pas de droit sur l'œuvre que contient le DVD. Cette œuvre est de la propriété de ses auteurs, de ses interprètes

bénévoles... – financières : apports des partenaires financiers, emprunts, cotisations, subventions publiques, dons… – matérielles : locaux, machines, matériel informatique, matériel de transport, mobilier... – immatérielles : image de marque, notoriété, brevets, marque commerciale... La circulation de l’information et la prise de décision La prise de décision est un processus qui a pour but d’opérer des choix parmi un ensemble d’actions possibles compte tenu des informations disponibles. L’information

bénévoles... – financières : apports des partenaires financiers, emprunts, cotisations, subventions publiques, dons… – matérielles : locaux, machines, matériel informatique, matériel de transport, mobilier... – immatérielles : image de marque, notoriété, brevets, marque commerciale... La prise de décision est un processus qui a pour but d’opérer des choix parmi un ensemble d’actions possibles compte tenu des informations disponibles. L’information favorise donc la communication et apparaît comme

:http://www.filemaker.com/intl Conservez votre numéro de commande FileMaker à portée de main, celui-ci vous sera demandé : 0000876380 Cordialement, L'équipe FileMaker ©2008 FileMaker, Inc. Tous droits réservés. Bento, le logo Bento, FileMaker et le logo en forme de dossier sont des marques déposées ou des marques de FileMaker, Inc. aux Etats-Unis et dans d’autres pays. https://www.filemaker.com/esd/Customers.fr1?l=v0O5D4U9M2I8kZiQbH8cfpEh2Fjju3keJd0CfxUS Page 2 sur 2