Droit des marques

déposants de brevets qui augmente, ou du nombre de marques déposées qui progressent d'années en années. Chaque pays veut rivaliser avec l'autre, un classement annuel étant même publié par l'OMPI des pays champions du nombre de brevets internationaux déposés (la France s'est fait prendre sa cinquième place par la Chine l'an dernier). Idem pour les entreprises. En 2009, Panasonic s'est ainsi imposé comme le plus gros déposant de brevets avec 1891 demandes de droits exclusifs sur autant d'inventions présumées

Opérationnel La Marque Anne BOUY anne.bouy@orange.fr Evaluation : DS + contrôles de connaissance + étude de cas La marque ! « la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services » Conditions de validité : Licite (certains signes sont protégés ex : anneaux olympiques) Distinctive Disponible (non enregistrée préalablement) 1 13/10/2014 QQ dates de naissance de marques célébres 1755

dénomination de vente, la liste des ingrédients, les quantités nette, la date de consommation, le lot de fabrication, les coordonnées du responsables, la mentions « frais ». Les mentions obligatoires dans certain cas sont : estampille vétérinaire ou marque de salubrité, degrés d’alcool, lieu d’origine, mode d’emploi. -La dénomination de vente : C’est la description du produit. Elle indique la nature de l’aliment emballé et le traitement subi par l’aliment (déshydraté, surgelé, fumé, stérilisé etc.

transférer, distribuer ou céder de quelque autre façon le Produit, moyennant contrepartie ou non, sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes. 2.4 Vous ne pouvez pas retirer ou détruire du Produit tout logo, copyright, marque commerciale ou toute autre marque de propriété de Casio. Article 3. EXCLUSION DE GARANTIE 3.1CASIO FOURNIT LE PRODUIT « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES CERTIFIANT QUE

DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PRINCIPES FONDAMENTAUX - APPLICATIONS DANS LES METIERS CULTURELS Droit de la culture : le plus souvent problématiser sous la forme de la propriété intellectuelle. Droit relatif à lʼinformation, à la communication, à la culture. PARTIE INTRODUCTIVE I - PRINCIPE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (archipel des propriétés intellectuelles) Elle se compose de deux grandes familles : deux grands piliers 1- la propriété littéraire et artistique 2- la propriété

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur. La protection par le droit d’auteur ne doit pas être confondue avec les droits de propriété industrielle qui comprennent le droit des brevets, le droit des marques (voir livre p43) I – Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique Le principe Les droits d’auteur est une prérogative sur une œuvre accordée au créateur d’une œuvre de l’esprit qu’elle quelle

ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent ce concours sont libres de tout droit. En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques

contrôle administratif du comportement des différents acteurs en présence. Pour autant, on ne peut parler de vide juridique sur Internet, la loi existe et est censée s'y appliquer comme ailleurs. En matière de propriété intellectuelle, la question du droit sur Internet semble particulièrement prégnante, en raison des moyens qui y sont offerts pour la piller. Elle apparaît comme déterminante pour apporter la confiance nécessaire, entre les différents acteurs, à l'essor du commerce électronique. On constate

Ben Yekhlef Enit 2012-2013 Plan de cette partie: Le produit industriel I. 2. Quelques définitions 3. Gestion de la marque II. Le Prix III. La communication IV. La distribution I. Le produit industriel I. Le produit industriel Quelques définitions 2. Gestion de la marque a. Une marque c’est quoi? b. Quel est l’intérêt? c. Comment créer une marque? d. Le capital marque: c’est quoi? 1. 1. Quelques définitions générales Un produit c’est quoi? Un produit est « tout ce qui peut être

La Marque I/ Qu’est ce qu’une marque ? Une marque, c’est : * Une signature qui permet à vos clients de reconnaître votre produit, votre service * Un signe qui vous distingue des concurrents * L’image de votre entreprise * Un moyen de fidéliser votre clientèle * Un patrimoine qui doit être protégé Qui peut déposer une marque ? Une marque peut être déposé par une personne physique (un particulier) ou morale (association, entreprise). La personne morale ou physique