Droit des marques

Aéroports Français Copyright Microsoft, Flight Simulator et Windows sont des marques déposées de Microsoft Corp. Inc. R Copyright 2007 DB Alternative T - Tous droits réservés. Édition Novembre 2007 Auteur(s) DB Alternative Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de MICRO APPLICATION est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait

chaîne étendue. Les personnes qui vont y travailler, elles vont suivre les objectifs de base. • Le franchisé est propriétaire de son entreprise, il est juridiquement indépendant. • Le franchisé bénéficie de l'image de marque et le consommateur va connaitre la marque. • Le franchisé bénéficie d'un système de gestion commerciale créé et expérimenté par le franchiseur, d'où le franchiseaur a déjá des experiences. Il a utilisé la méthode (le savoir-faire) et cela va réduire le risque financier

cinq ans. Faillite - il doit être noté si la compagnie ou ses représentants ont déposé à la faillite. Cette information doit être pour les 15 années précédentes. Dans l'affirmative, quelles étaient les circonstances et la disposition du dépôt ? Droits de franchise initiale - une estimation de tous les frais engagées par le franchisé doit être donnée. C'est d'inclure le prix demandé initial et la manière dont l'argent sera utilisé. Si le franchisé seront en mesure d'obtenir un remboursement dans

Droit BTS Les productions immatérielles. I) Droits d’auteurs et univers numériques a) Droit auteur La protection des œuvres numériques est essentiellement assurée par le droit d’auteur. L’article L1111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit a sur cette œuvre du seul fait de sa création un droit de propriété incorporel et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral puis patrimonial. 1) L’œuvre de l’esprit

conséquences, quelles qu'elles soient, qui résulteraient de l'utilisation des informations et indications fournies. ISBN : 978-2-300-024139 Microsoft, Windows et DirectX sont des marques commerciales déposées de Microsoft Corporation. Les autres noms de société, de marque ou de produit cités sont reconnus comme marques commerciales ou marques commerciales déposées de leur propriétaire respectif. MICRO APPLICATION Support technique : 20,22 rue des Petits-Hôtels Tél : 01 53 34 20 46 - Fax : 01 53 34 20 00 75010

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier

| | |SECTION 1 : Généralités sur le droit des dessins et modèles |4 | |§1. Définitions |4 | | La propriété intellectuelle |4 | |Le droit de la propriété littéraire et artistique

dynamique et unique HARMAN Consumer, Inc. 8500 Balboa Boulevard, Northridge, CA 91329 USA www.jbl.com © 2011 HARMAN International Industries, Incorporated. Tous droits réservés. JBL est une marque commerciale de HARMAN International Industries, Incorporated, déposée aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Odyssey et On Tour sont des marques commerciales de HARMAN International Industries, Incorporated. « Made for iPod » et « Made for iPhone » signifie que l’accessoire électronique a été conçu spécialement

LES PRODUCTIONS IMMATERIELLES I. Protection des œuvres numériques par le droit d’auteur. Protection par le droit d’auteur à deux conditions : * Être fixée sur un support * Être originale ou marquée d'un apport intellectuel de son auteur. Le droit d'auteur se compose du droit patrimonial sur la reproduction de l'œuvre et du droit moral qui est la propriété intellectuelle sur l'œuvre. II. Protection d’ un site WEB Un site WEB est une œuvre multimédia qui bénéficie de la protection

Ruth Handler, avec son époux Eliot Handler, et le designer Harold Matson. Le nom « Mattel » est formé du « Matt » de  « Matson », et du « El » de « Elliot ». La marque « Mattel » a été déposée le 30 juillet 1963 auprès du USPTO (United States Patent and Trademark Office, l’organisme américain chargé de la protection des droits de la propriété intellectuelle. Mattel,Inc. est donc une société américaine dont la maison mère est située en Californie à El Segundo. Mattel est une entreprise