Droit des marques

d'un ensemble de règles permettant son fonctionnement dans la durée. Si le droit de propriété n'existait pas, chacun pourrait s'accaparer les biens d'autrui. Il permet donc l'échange en protégeant de la spoliation. Droit de propriété Le droit de propriété est le droit qu'a une personne de jouir d'un bien, d'en tirer des revenus et d'en disposer à sa guise (en le vendant ou le donnant par exemple). Ces droits de propriété peuvent prendre différentes formes : reconnaissance de la possession

DROIT DE L’INFORMATIQUE Préparer par : Korikache Najlae Plan du cours : ➢ Introduction, ➢ Protection des créations informatique, ➢ La criminalité informatique,  ➢ Droits et obligations dans le domaine informatique, ➢ Les contrats relatifs aux données et logiciels, (Exposé) ➢ Les notions de droit pénal et informatique, (Exposé) ➢ Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques, ➢ Introduction aux droits de l'informatique :

satisfaire aux obligations légales et réglementaires et seront notamment transmises à l’UESL et à l’ANPEEC. Elles pourront donner lieu à l’exercice des droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.” ® Marque déposée pour le compte d’Action Logement ASTRIA Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 - SIRET 319 862 009 00127 Organisme collecteur

Droit 02/12 Chapitre 1: La propriété intellectuelle Auteur=propriétaire Usus > Faire usage d’une chose Fructus > Tirer profit de Abusus > Disposer de Propriété : Matérielle Immatérielle > intellectuelle (CPI=code propriété intellectuelle) Invention > brevets (application indus. et commerciales) Œuvres de l’esprit > arts, beaux-arts et arts appliqués (droits d’auteur). 1) Les droits d’auteur Conditions générales de protection des œuvres A) L’œuvre Une idée n’est jamais protégeable

une place prépondérante -Nous sommes le pays d’Europe avec le plus fort taux de natalité -Nous sommes en retard au niveau de l’offre des loisirs pour les enfants -La demande est forte, l’offre faible et mal ciblée -Les parents recherchent une marque qui devienne leur référence -Toutes les conditions sont réunies pour lancer un nouveau modèle sur un marché porteur. DOSSIER DE PRESSE Youpi parc Juin 2013 LES FONDATEURS En 1998, Christophe et Séverine SERY investissent dans l'achat d'un

propriété intellectuelle (les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)) Propriétés intellectuelles : c’est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur d'une œuvre de l'esprit Il comporte deux branches * la propriété littéraire et artistique qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. Dépôt légal, droits réservés * la propriété industrielle

l’entreprise. SAS (Société par action simplifié) AS2M est une société situé a Lissieu qui a pour activité la commercialisation et la distribution du produit de construction de bâtiment qui est le bois. AS2M distribue et commercialise la marque BO SYSTEM. C’est une marque déposée à l’INPI (Institue Nationale de la propriété Industrielle). Bo System a été crée le 13 Septembre 2010. Cette société relit trois associées qui sont : * MS Distri bois Qui et une société Intermédiaire du commerce en

ordinaires souvent âgé de 20 à 40 ans. Positionner la marques Marque commerciale, en droit des affaires : un signe distinctif associé à un produit. Clarins est un leader en France et en Europe des soins visages et corps pour femmes. Clarins souhaite touché une autre population en positionnent la nouvelle marque clarinsmen. Définir le plan de marchéage Il s’agit du marketing mix qui désigne dans le cadre d'une entreprise ou d'une marque l'ensemble cohérent de décisions relatives aux 4 volets

Le packaging, image de marque Les professionnels désignent toujours le logotype comme le premier signe identitaire de la marque. Or, dans bien des cas, ce rôle est assuré par le visuel global du principal support de communication de la marque : le packaging, signe d’identité visuelle de la marque le mieux mémorisé par les consommateurs. Propos recueillis par Fabrice PELTIER* Par définition, le logotype est la représentation visuelle d’une marque commerciale ou d’un organisme. Par extension,

l’innovation est réel, notamment lorsque celle-ci requiert de la recherche et développement (R & D). En l’espace de quelques années, les enjeux liés aux différents instruments de la propriété intellectuelle - brevets (encadré 1), mais aussi droits d’auteur, marques, dessins et modèles - ont beaucoup évolué, dans un contexte où les ressorts de la concurrence ont changé et où le savoir est au cœur de la création de richesse. La propriété intellectuelle est ainsi devenue un outil stratégique pour les entreprises