Droit des sociétés

et en archéologie, plutôt que traitées comme si elles étaient toujours d’actualité. Leur principal mérite est rappeler que l’État n’a pas toujours existé et qu’il n’existera pas toujours. Je ne peux résister à citer sa célèbre conclusion : « La société, qui réorganisera la production sur la base d’une association libre et égalitaire des producteurs, reléguera toute la machine de l’Etat là où sera dorénavant sa place : au musée des antiquités, à côté du rouet et de la hache de bronze. » L’État chez

DROIT JUDICIAIRE PRIVE ALIOU SARRO Etudiant en droit privé au Centre d’Enseignement Supérieur de Bamako Tel : 79232345 / 66045403 Email : aliousarro@hotmail.fr aliousarro@gmail.com INTRODUCTION I- DEFINITION DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE

Droit des sociétés chapitre 1 : Les procédures 3 types de procédures - La procédure d’alerte du commissaire aux comptes (CAC) - La procédure d’alerte des associés - La procédure d’alerte du CE La procédure du CAC Elle n’est possible que si un CAC est nommé par l’E, ceci est obligatoire dans les SA. Si la SA a au moins 100 employés, réalisé un CA supérieur à 15 millions d’€ et à un total d’actif ou de passif supérieur à 3 millions d’€, le CAC est nommé lors d’un conseil d’administration. Pour

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

Droit du travail Le droit du travail concerne la relation salarié à savoir l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et son salarié. La règlementation concernant le droit du travail. Les premières lois datent des années 1880 et l’évolution contemporaine a pris sa source en 1936 et le développement de cette législation est constant depuis cette date. Règle fondamentale : l’employeur ne peut jamais rompre unilatéralement le contrat de travail, il faut qu’il y ait une cause particulière

fondamentaux. Un attention particulière doit être apportée aux noms mais également aux mots de liaisons (par exemple « et, avec, pendant ») ; aux adjectifs, aux adverbes. Deuxième étape : poser les définitions des termes principaux. Attention : en droit les mots ont un sens bien précis et chaque définition posée doit être la plus complète et la plus précise possible. Pour les mots de liaisons, les adverbes, les adjectifs, les verbes, au lieu d’une définition, on cherchera plutôt à poser des synonymes

, AGO pr contrôle de la gestion, approbation des comptes, emission d’obligations au concurrence avec dirigeants etc.) Conventions règlementés Conventions libres (la mm pr SA et SARL) Conventions interdites – l’associé emprunt la société, il demande à la societe de cautionner son engagement(mm chose ds la SA) Les conventions qui sont conclues entre la soc et l’un de ses dirigeants (DG, DGD, admin, membre du conseil de surveillance etc.) que la conv soit conclue directem ou indirectem ou encore

la vente en général (articles 478 à 490) Section Première : De la nature et des éléments constitutifs de la vente (articles 478 à 487) Article 478 :La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant, contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer. Article 479 :La vente faite par un malade, pendant sa dernière maladie, est régie par les dispositions de l'article 344, lorsqu'elle est faite à un de ses successibles dans

atteinte au principe d'indivisibilité de la souveraineté et de la république. Dès lors, si le constituant reconnaît une libre administration pour les collectivités territoriales, il n'en demeure pas moins qu'il exige que ces collectivités respectent le droit de la république. Il existe donc certain contrôle sur les collectivités ce qui a u faire dire à G. BURDEAU que la décentralisation était " un régime de liberté surveillée ". En France, jusqu'aux lois de 1982, cette surveillance résidait dans le pouvoir

Lundi, 25 octobre 2010 Devoir de Droit (Travaux dirigés page 20) PARTIE ANALYTIQUE : 1. Ce chef d’entreprise a déposé le bilan de son entrepris et sa maison a également était saisie afin de rembourser ses dettes. Ce « patron a tout perdu, même sa maison » a cause de la concurrence qui est survenu assez rapidement sur le marché. Il n’a pas su remédier a ce problème et donc son entreprise a tout d’abord connu une diminution progressive des commandes, puis le dépôt de bilan s’effectue car