Droit Douanier

fut marquée par la suppression des contrôles douaniers aux frontières à l’intérieurs de l’Union Européenne c’est pourquoi des mesures on été adoptés pour éviter l’extension des fraudes. Tout d’abord les entreprises sont devenues responsables de l’alimentation de la base de données statistique servant à contrôler le volume et la régularité des flux physique entre les états membres puis les moyens de contrôle des administrations fiscales et douaniers fut renforcés. Ce sujet nous a été proposé

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU UR RC CE ES S IIN NT TE ER RN NE ES SD DU UD DR RO OIIT T A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIF F ; LE ES SP PR RIIN NC CIIP PE ES SG GE EN NE ER RA AU UX XD DE E D DR RO OIIT TE ET TP PR RIIN NC CIIP PE ES SF FO ON ND DA AM ME

modernisation du droit des affaires et une reforme d’ampleur de la législation commerciale en dépassant la simple actualisation des textes mais elle représente une phase fondamentale de l’encadrement juridique des affaires économiques et aspire davantage à rendre l’affaire économique un produit facile et accessible pour tous les acteurs du monde des affaires. Il s’avère de ce qui précède que le droit des affaires est un droit composé des règles de droit commercial et du droit civil. En outre

Les dispositions du présent Code ne font pas obstacle aux avantages et garanties plus étendus qui seraient prévus par les traités ou accords conclus ou pouvant être conclu entre la République du Sénégal et d’autres Etats. Titre 2 - Garanties, droits, libertés et obligations de l’entreprise Art.4.- Garanties et protections de la propriété Dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables, la propriété privée de tous biens, mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels

international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- Mettre en évidence la complexité droit internationale. CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de la convention de vienne.  Champs d’application de la convention  Caractéristiques de la convention

s’imposent pas à tous de manière évidente, particulièrement au groupe sociaux touchés par des importations qui remettent en cause leur activité ou aux nations déficitaires Les instruments d’action sur les flux commerciaux • • • • Le droit de douane est l’instrument de base, particulièrement sous la forme proportionnelle à la valeur du bien importé. Les autres mesures sont connues sous le nom de barrières non tarifaires. Elles regroupent des procédures comme l’adoption des normes nationale

48 102 Uruguay 1986-1994 116 Seattle 1999 135 2001 143 2003 2006 2011 146 148 157 Doha SYLVAIN RUBIC Principaux actes Réduction tarifaire sur 50 % du commerce mondial Réduction tarifaire de 45 % des droits de douane Réduction tarifaire de 25 % sur 55 0000 produit Faibles résultats Réduction tarifaire sur 60 000 produits, négocialtions sur le produits agricoles Réduction tarifaire de 35 % Réduction tarifaire de 33 % Création de l’OMC, négociations

prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques et sociales

le fait un propriétaire ». D’un point de vue immédiat, la tva est dû dès lors qu’une entreprise réalise la vente auprès d’un particulier d’un bien corporel dont elle était propriétaire, donc en vendant son bien corporel l’entreprise renonce à son droit de propriété qui est donné au profit du client, ce transfert de propriété entraine la soumission à la tva. Ainsi, la tva pèse uniquement sur les biens mobiliers, également sur les apports matériels faits aux sociétés. Mais le juge ne se limite pas

Cours du droit constitutionnel: Le droit constitutionnel II Le régime politique de Venezuela Encadré par : Mr Fethallah El Ghazi Remerciement Avant tout développement de cette expérience, il apparaît opportun de commencer des remerciements au bon DIEU qui nous a permis de réaliser ce travail, Je remercie vivement Mr ELGHAZI pour son animation du cours, sa générosité et sa clarté. SOMMAIRE : INTRODUCTION I/Une séparation des pouvoirs particulière A/ Une hyper personnalisation