Droit Douanier

Télécommunication, depuis le remaniement ministériel et du ministre de la culture charger des postes de télécommunication du 12 mai 1999. La Société Anonyme est soumise à la loi du 3 février 1986. Celle-ci est gérée comme une société commerciale de droit privé par un conseil d’administration composé de 7 membres dont 6 représentants d’Etat et du Directeur Général de la société. Djibouti Télécom S.A est chargée de gérer les activités des télécommunications de l’ex OPT et de celle de la Société des

de contrôle du respect du monopole. ❖ Organes de Contrôle de POSTE MAROC : ▪ Contrôle financier de l’Etat. ▪ Audit Externe des états financiers annuels. ▪ Agence comptable. ❖ Service public : Tous les utilisateurs jouissent du droit à un service postal universel qui correspond à une offre de base (services postaux et financiers), fournie de manière permanente sur tout le territoire à des prix abordables. Les objectifs principaux sont : • Accès a tous les services du poste

pas toujours facile marquée par le tarissement des recettes de la privatisation, les aléas naturels, comme le manque de pluviométrie, ou encore des aléas liés à la conjoncture internationale, comme l'augmentation du prix du pétrole et la baisse des droits de douane. Ensuite celle des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale et Union européenne) qui préconisent, de façon pressante, la mise en place de certaines réformes (comme celle de la TVA) ainsi que le maintien du déficit,

de réduire les tarifs douaniers qui frappent les importations et qui rendent, à qualité égale, les produits nationaux plus attrayants que les produits étrangers. Pour comprendre l'AGCS, il faut bien entendu prendre la mesure de ce que recouvre l'OMC pour l'ensemble des citoyennes et citoyens de par le monde. Et pour comprendre l'OMC et les accords qu'elle chapeaute, il faut faire un retour en arrière de plus d'un demi-siècle. Le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui a

L’équipe Projets de Linklaters est fortement impliquée dans le cadre du développement récent des projets énergétiques marocains et possède une connaissance approfondie de ce marché, de la Stratégie Energétique Marocaine, ainsi que des questions de droit marocain. Cette note donne un aperçu pratique du marché énergétique marocain et de la Stratégie adoptée par le Royaume en la matière. Nouvelle législation Une législation modernisée Afin d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie Energétique Marocaine

------------------------------------------------- L’Organe de Règlement des Différents ------------------------------------------------- Droit International Economique Professeur : Mme RAJAB EXPOSANT : M. ADEN OUGOURE Année 2009/2010 Sommaire : ------------------------------------------------- Introduction : PARTIE I : L’ORGANE DE REGLEMENT DE DIFFEREND : « AU

technologiques La stratégie des entreprises concurrentes Mais surtout par la dimension politique Le recul du protectionnisme depuis : GATT (1948) : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Général Agreement on Tarifs and Trade) Restreindre les entraves au CI Favorise le CI par la réduction des droits sur les importations : commerce des marchandises OMC : Organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays (1995) : L’OMC compte 149 pays :

franchises (plus de 300 en 2006, avec plus de 1800 points de vente) s’est faite grâce à un appui important du gouvernement local. Celui-ci a en effet levé l’interdiction des transferts internationaux, permettant ainsi les paiements de royautés et de droits exigibles par les franchiseurs. L’introduction de plusieurs concepts de franchises à la suite de cette décision n’a pas eu seulement un impact monétaire, mais a aussi redéfini les standards du service à la clientèle. L’impact de ce nouveau virage

Mondialisation L’effacement des frontières et la création d’un marche mondial Ce phénomène a démarre a la fin du 19eme siècle 1945 : création du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) La mondialisation s’est accélère en 1980 1er facteur de la mondialisation L’explosion des NTIC 2eme facteur La dérèglementation financière 3eme facteur La baisse du cout des

INTRODUCTION : I/ CARACTERES GENERAUX A/ L'exterritorialité B/ La suspension des droits et taxes C/ Le cautionnement II/ LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES A/ LE TRANSIT: B/ L'ENTREPOT: a) L'entrepôt public : b) L'entrepôt privé : c) L'entrepôt industriel : C/ LES USINES EXERCEES. D/ L' ADMISSION TEMPORAIRE : a) L'Admission temporaire avec réexportation en l'etat b) L' Admission temporaire pour perfectionnement actif . c) Apurement