Droit Douanier

techniques et facilitation du commerce, Marchés publics, Investissements T è e naatps ecr f tl b tdacrs eo de négociations : Commerce hm s ’ n a noe a ’ j ’ od t u y i oe c / électronique, environnement, transparence A pood sm n dsacrsd l MC: Droit de propriété intellectuelle, Services prfni e et e cod e ’ s O financiers et télécommunications, agriculture.. 3 Les Etats-Unis ont signé par ailleurs 39 accords bilatéraux sur l'investissement. Avec les pays de l'ASEAN, notamment, les Etats-Unis

aussi à la création de la future Union Européenne. 1947 : Création du GATT. "l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce", rapidement connu sous son nom anglais * GATT : General Agreement on Tariffs and Trade est signée par 23 pays du camp pro-américain et reçu avec méfiance par l'Union Soviétique. Il repose sur les principes suivants : - * baisse des droits de douanes en vue de leur suppression définitive,- * interdiction de subventionner ses exportations ou de favoriser

propriété (actions) ou titre de créance (obligations). Les investissements de porte feuille ont une vocation de placement. Les IDE et les investissements de porte feuille ont chutés avec la crise. Les échanges sont facilités pour la réduction des droits de douane (OMC=accord du GATT). Déficit= développement de biens et services et capitaux. Les facteurs et acteurs de la mondialisation Les principaux acteurs sont les Etats, les multinationales, les organisations internationales. Les Etats Ils

infractions techniques qui font l’objet d’administrations spécialisées, au sein desquelles on donne des pouvoirs de PJ à des agents pour enquêter sur des infractions commises lors de ces activités. Ex: eaux et forêts, fraudes alimentaires, droit du travail... Tous ces fonctionnaires, sont normalement sous le contrôle de l’autorité judiciaire. En réalité, le plus souvent, ils font leur travail dans leur coin et adressent leurs PV au magistrat. Rare que le Parquet suive ce genre

sociale & les assurances Les moyens de télécommunication L’argent & le compte bancaire L’importation & l’exportation de devises La fiscalité L’éducation La vie privée Le regroupement familial Travailler dans une entreprise Les conditions, droits et obligations dans le cadre du travail Comment rechercher un emploi Conditions d’entrée en zone Schengen et en Espagne Les démarches et formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation

d'accompagner la politique industrielle des Etats membres, de coordonner les actions nationales, ou de surveiller et d'analyser l'évolution des politiques industrielles. Politique horizontale touchant à de nombreux domaines, elle a été introduite dans le droit de l'Union par le traité de Maastricht (1992). Elle est aujourd'hui régie par l'article 173 du traité de Lisbonne de 2009 (traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). La politique industrielle de l’Union vise à renforcer la compétitivité

terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT CRITERES PARTICULIERS DE ATTENDU PERFORMANCE A- Mettre en évidence la complexité droit internationale.  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de  Champs d’application de la convention la convention de vienne.  Caractéristiques de la convention

(Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et de l’OMC. 1971 Les États-Unis annoncent qu’ils n’achèteront ni ne vendront plus d’or pour le règlement des transactions internationales. Les parités fixes et la convertibilité du dollar, deux éléments clés du système de Bretton Woods, sont abolies. Les monnaies des pays industrialisés sont réalignées et le prix de l’or augmente. 1978 Le deuxième amendement des Statuts du FMI donne aux pays membres le droit d’adopter le régime des changes

nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union. EX : elle