Droit du transport

|Delivered Ex Quay…named port of destination |Rendu A Quai…port de destination convenu |RAQ | |DDU |Delivered Duty Unpaid...named place of destination |Rendu Droits Dus…lieu de destination convenu |RDD | |DDP |Delivered Duty Paid...named place of destination |Rendu Droits Acquittés…lieu de destination convenu |RDA | Table d’équivalence, source française : JO du 14 août 1998, conditions internationales de vente Voir l’analyse de chaque incoterm

n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique   NOR: EQUT9900146D   Version consolidée au 1 octobre 2014         Le Premier ministre,     Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du logement,     Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs modifiée, et notamment son article 8-II ;     Vu la loi n°

économiques et sociales Université Cadi Ayyad , Marrakech, Maroc & Sidi Mohamed RIGAR Introduction Partant d’une conviction que le secteur du transport aérien constitue une composante essentielle du projet de développent économique et social du pays, le Maroc a adopté depuis quelques années une politique de libéralisation du secteur de transport aérien tant sur le plan national, régional qu’international. Entamée depuis 1997, avec l’autorisation des vols charters et l’encouragement de la création

convenu | RND | DEQ | Delivered Ex Quay…named port of destination | Rendu A Quai…port de destination convenu | RAQ | DDU | Delivered Duty Unpaid...named place of destination | Rendu Droits Dus…lieu de destination convenu | RDD | DDP | Delivered Duty Paid...named place of destination | Rendu Droits Acquittés…lieu de destination convenu | RDA | Incotermes AVANT D’INSERER UNE ANNONCE OU D’ACHETER: Prenez connaissances des informations suivantes definissant les INCOTERMS. Les Incotermes

Droit maritime Plan du cours Introduction générale Intérêt du droit maritime Histoire du droit maritime Définition du droit maritime Sources de droit maritime Différents types de navigation maritime Les espaces maritimes Partie I : le navire Notion de navire Nationalité du navire (on personnalise le bien) Immatriculation du navire Propriété du navire Droits réels accessoires sur le navire Partie II : le transport maritime Contrat d’affrètement du navire Contrat de transport

volumes d’achat et conditions d’achat. Calcul de rentabilité avec prix d’achat (prix de vente négocié), prix de revient (PA, frais d’approche, droit de douane et cout du stock) et prix de vente (prix de revient et marge). Constitution d’un Prix de revient import : Prix d’achat en devises, couts des frais de transport, couts de prestation de douane, droits de douanes, taxies pré fiscales, frais d’agent lors de l’embarquement, frais de laboratoires éventuels, frais d’études et d’analyse, frais d’assurance

ANP Institut de Formation Portuaire Les Incoterms et les Documents du Transport International LES INCOTERMS Version 2000 V i © 2009, Mounir ENNAYER, IFP Casablanca. UN PEU D’HISTOIRE Les premiers INCOTERMS publiés en 1936 1936. Révisions pé od ques du fait de l’évolution co s a e des éc a ges é s o s périodiques a é o u o constante échanges commerciaux internationaux: INCOTERMS 1936 INCOTERMS 1953 INCOTERMS 1967 INCOTERMS 1976 INCOTERMS 1980 INCOTERMS 1990 INCOTERMS 2000 © 2009

Conditions de livraison à l’international : les INCOTERMS Les opérations d’achat vente en contexte international impliquent une décomposition de la chaine documentaire. Le contrat de vente (contrat principal) est complété de contrats secondaires (transport, assurance pour l’essentiel) qui régissent le déroulement des opérations de livraison et leur contexte juridique. Les Incoterms relèvent des accords internationaux destinés à standardiser et rendre transparentes les conditions d’échange en contexte

L’achat de transport international  1­ le transport maritime  1­1 la tarification du transport maritime   1­2 le contrat de transport par mer   1­3 la responsabilité du transporteur maritime        ​ 2­ le transport Aérien   2­1 la tarification du transport aérien   2­2 le contrat transport par air   2­3 la responsabilité du transporteur aérien        3­ le transport routier  3­1 la tarification du transport routier   3­2 le contrat de transport par route   3­3 La responsabilité  du transporteur routier 

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises Régime français 1) Documents de transport Une lettre de voiture doit être établie pour tout transport public quel que soit le tonnage et la distance (défaut de LV = contravention de 5e classe). Régime CMR Selon l'art 4 de la CMR la lettre de voiture n'est pas obligatoire ; son absence n'affecte pas le contrat de transport. Toutefois, en France, la présence à bord du véhicule d'une LV est rendue