Droit du transport

D’AIX-MARSEILLE ********************* FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE ******************* L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n

Chapitre 6 Les transports internationaux   6.1 Transports maritimes   6.1.1 Exemple de transport maritime [pic] Exemple d'un transport international maritime qui suppose la réalisation des opérations successives suivantes : [pic] Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic] Passage en douane [pic] Embarquement sur un cargo [pic] Transport maritime jusqu'au port de destination [pic] Déchargement [pic] Passage en douane

Université sidi Mohammed ibn Abdellah Master spécialisé Management International Le Transport International Le Transport International Plan 1 - Commissionnaire de transport .......................................................................................................................4 2 - Mandataire (transitaire) .................................................................................................................................4 3 - Commissionnaire en douane ....

personne qui effectue occasionnellement la livraison d’un moyen de transport neuf (art. 4.4.b) ▪ Activité économique : voir art. 5 ▪ Quels que soient les buts ou les résultats : avec ou sans esprit lucre, bénéfice ou perte ▪ Quel qu’en soit le lieu : détermination de la qualité d’assujetti en fonction de l’ensemble des activités exercées à l’étranger et au GD Y compris LB ou PS exonérées et qui n’ouvrent pas droit à déduction ; régime franchise des petites entreprises ; régime d’imposition

ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement. Ce terme peut être utilisé pour tous modes de transport, y compris en transport multimodal. Le terme « Transporteur » désigne toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à effectuer ou faire effectuer un transport par rail, route, mer, air, voies navigables intérieures ou une combinaison de ces divers modes de transport. Si l'acheteur nomme une personne autre qu'un transporteur pour recevoir la marchandise, le vendeur est

Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost 2|Page Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost DEDICACES Je ne saurais commencer sans rendre grâce à Dieu. Je ne saurais

------------------------------------------------- Haut du formulaire Transport | | | Le "transport" pris au sens de déplacement de marchandises ou de déplacement de personnes, est un contrat qui est rangé dans le Code civil dans le louage d'industrie aux articles 1779, mais, outre les règles générales qui figurent dans ce Code, il fait l'objet de réglementations spécifiques où l’on distingue le transport terrestre, le transport maritime, le transport fluvial et le transport aérien. Relativement à la différence entre

Economie et exploitation du transport aérien international : Le transport aérien est certes le mode de transport le plus récent, mais il est également celui dont le développement fut le plus rapide, les deux faits étant bien évidemment liés. Ce dernier, avec un taux de croissance de prés de 7 pour cent annuel, et même si son ascension fut entrecoupée par des crises économiques principalement liées aux conjonctures internationales (guerres, terrorisme ou crise pétrolière) ce dernier avait jusqu’alors

WORLDWIDE EXPRESS Conditions Générales de Transport AVIS IMPORTANT Lorsque vous faites appel aux prestations de DHL, vous acceptez, en qualité d'"Expéditeur", pour votre compte et pour le compte de toute autre personne ayant un intérêt dans l'Envoi, que les présentes Conditions Générales s'appliquent à partir du moment où DHL aura accepté l'Envoi sauf disposition contraire à laquelle un responsable dûment habilité de DHL aura donné son assentiment par écrit. Les droits qui vous sont accordés au titre de

SUPERIEUR DES SCIENCES RELIGIEUSES ST SOCIALES LICENCE EN GESTION (SCM) ELEMENTS DE COURS SUR: TRANSPORTS ET INTERMEDIAIRES Préparés par : DR. J. MANDENG Ph.D. en GESTION ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015 PROGRAMME INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LE CONTRAT COMMERCIAL (INCOTERMS) CHAPITRE II : LE CONTRAT DE TRANSPORT I Les linerterms II- Les documents III- La tarification CHAPITRE III : LE CONTRAT D’ASSURANCE