Droit du transport

Section 1 : Définition et généralité sur le C.l 1- Présentation du Commerce International: Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et vendre des biens ou des services à un lieu d’un autre dans le but de les échanger. Selon l’économiste britannique Adam SMITH[1], fondateur de l’économie politique, l’objet des «sociétés civiles» consiste en la réalisation de leurs intérêts matériels. L’échange permet alors la satisfaction des besoins en permettant aux

opérateurs) Vérification des quotas, embargo et contingentement (type de quotas sur une quantité, une valeur et une période) C) La perception des droits et des taxes. Les douanes sont un organisme collecteur pour le trésor public. Ils assurent aussi le recouvrement des droits de douanes. Le droit de douane européen se nomme le TEC. Droit d’accises : droits perçus sur les produits dangereux à la consommation (alcool, tabac). Taxes parafiscales (TPF) : prélèvements obligatoires faits sur des produits

DUTY UNPAID “RENDU DROIT DUS” + lieu de destination 12 13. DDP-DELIVERED DUTY PAID « RENDU DROIT ACQUITES » + lieu de destination 13 C. La détermination du prix d’offre export 13 D. L’offre export 14 E. Le coût de revient import 15 III. Les transports internationaux 15 A. Le maritime-chaine logistique et organisation 15 B. L’aérien : organisation et chaine logistique 18 C. Le conditionnement des marchandises 20 1. Le maritime 20 2. L’aérien 21 D. Tarification du transport 22 1. Le maritime

CHAPITRE 1   LES INCOTERMS Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l’expédition, le transport et la livraison des marchandises. Etablis au sein de la Chambre de Commerce Internationale, ils ont pour but d’éviter les litiges qui pourraient opposer acheteurs et vendeurs sur la répartition des frais d’acheminement, des risques sur la marchandise, de l’établissement des documents, des formalités à accomplir, sur la désignation du lieu de livraison

internationale : l’OACI et IATA…………………………46 6-2 Caractériser la réglementation en usage au Maroc…………………………………………50 6-3 Déterminer les éléments du contrat de transport……………………………………………50 6-4 Identifier les problèmes de sécurité aérienne………………………………………………..55 Séquence 7 57 7-1 Identifier les principaux éléments de la réglementation sur les prestations de transport terrestre ………………………………………………………………………………………………63 7-2 Identifier les principaux éléments de la réglementation sur les prestations d’hébergement 7-3

Paris. Dans l'attente d'avoir le plaisir de vous accueillir bientôt. Amicalement vôtre Claude Martin Responsable Réservation Suite au verso Informations destinées à l’usage des sociétés du groupe Euro Disney et de ses co-contractants. Droit d’accès et de rectification (L.06/01/78) - Euro Disney S.C.A. (par L.R./L.R.A.R.) Département Marketing BP 100 77777 Marne-la Vallée Cedex 4 Euro Disney Vacances S.A.S au capital de 152 450 euros: Siren 383 850 278 RCS MEAUX Numéro d’immatriculation

Microsoft Word - Rapport_Droit-à-la-nuit_ Abadie Briffa Gauthier Revol.docxSociologie - 3GCU - Semestre 1 Rapport de sociologie Genre : Le droit à la nuit ABADIE Tanguy, BRIFFA Amélia, GAUTHIER Ninon, REVOL Solène Genre : Le droit à la nuit 2 I. Introduction 3 II. L’origine du sentiment d’insécurité : quel est ce sentiment et quels sont les facteurs qui influent. 4 A. Facteurs personnels : Un sentiment d’insécurité lié à des pensées et des ressentis personnels

fret (port de destination convenu) port payé jusqu'à… (lieu de destination convenu) Port payé, assurance comprise jusqu'à… (point de destination convenu)  3 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée : DDP DAT DAP delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) Delivered At Terminal Delivered At Place Rendu terminal (destination convenue) Rendu à un lieu de destination convenu International Trade – 2011 2/8 Présentation douanière des incoterms  3 lettres

international. Les incoterms 2000 tiennent compte de l'apparition récente de zones de libre échange, du recours croissant aux communications électroniques à l'occasion de transactions commerciales, et des modifications apportées aux pratiques de transport. Les incoterms 2000 présentent sous une forme simplifiée et plus claire, les 13 définitions en cause, qui ont toutes été révisées. 2. Structure des incoterms Pour mieux comprendre, les incoterms, en 1990 les termes furent regroupés en quatre catégories

LEXIQUE juridique Arrêté : Décision émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet, maire. Circulaire : En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Décret : Un décret est un acte administratif de portée générale ou individuelle signée par le Président de la République ou par le premier ministre. Les décrets sont publiés au journal officiel. Ils sont en dessous des lois mais supérieurs aux arrêtés. Jour franc