Droit du transport

APPLICABLE AU TRANSPORT DE MARCHANDISEINTRODUCTION Entièrement révisé en 1999 et approuvé par décret, le contrat-type a été élaboré par le conseil national des transports au sein d'un groupe comprenant des juristes et des représentants des organisations professionnelles ; dans le but de fixer et de sécuriser les relations entre le transporteur et son client, notamment en cas d'absence de contrat type spécifique ou de contrat écrit entre les deux parties pour le transport de marchandises

promouvoir les opérations pétrolières sur l’ensemble du territoire Camerounais; -fixe les modalités de prospection, de Recherche, d’exploitation et de transport des Hydrocarbures; -détermine le régime juridique, fiscal et douanier et de change des Opérations Pétrolières, sous réserve des dispositions de l’article 118 ci-dessus; -fixe les droits et obligations liés aux Opérations Pétrolières. ARTICLE 2 .- Pour l’application de la présente loi et des textes réglementaires qui en découlent, les définitions

Vue d’ensemble du droit aérien 1 Histoire 1 Actualité 2 Bibliographie 3 Introduction 3 I – La définition du droit aérien 3 A – Approche large : 3 B – Approche étroit : 3 C – Définition : 3 II – L’autonomie du droit aérien 3 A – Le droit aérien, un droit neuf 3 B – Le droit aérien, un droit polymorphe (il comporte de nombreuses facettes) 4 C – Le droit aérien, un droit cohérent 4 D – Le droit aérien, un droit foisonnant 4

INCOTERMS 2000 On définit de la mise à disposition de marchandises, le mode de transport, la manutention, les douanes export et import ainsi que de la livraison. EXW (EX WORKS, à l’usine, lieu convenu) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, emballage, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination

! ! ! LES INCOTERMS 2000 & ! Assurance Transport Le 12 Novembre 2009 Intervenant : Vincent DELAINE Professeur associé : Charles SIMON Rédigé par : Bijan EGBAL (M2 MIL) En collaboration avec : Gael JUPON (M2 MIL) "#$%&!$'()*+,-./0"123!4!%5567)*89!07)*5:;7??@A>?B?! E! INCOTERMS 2000 EX Works (EXW) Free Carrier (FCA) Free Along side Ship (FAS) Free On Board (FOB) Cost and Freight (CFR) Cost Insurance and Freight (CIF) Carriage Paid To (CPT) Carriage and Insurance Paid to (CIP) Delivered

III- Les lois régissant les contrats sur les Incoterms 2010 Conclusion Introduction Les relations achat-vente ont souvent générées des problèmes récurrents. Les risques, les obligations du vendeur et celles de l’acheteur, les frais de transport, tous ces facteurs qui régissent le commerce international. En 1936, dans le cadre de répondre a ce souci, la Chambre de Commerce International (CCI) située a Paris, a publié sous le nom d’Incoterms 1936 une série de règles internationales pour répondre

FORMASUP Master 1 Tourisme Bibliographie indicative : JEGOUZO (Laurence), Droit du tourisme, Lextenso, février 2012, 324 pages. VARENNES (Francis), Le guide juridique et fiscal du tourisme rural (2010-2011), 4ème édition, IPSO FACTO. Outils de veille : http://www.veilleinfotourisme.fr/veille-juridique-92358.kjsp http://www.quotidiendutourisme.com/ http://www.tourmag.com/ http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/tourism/index_fr.htm http://www2.unwto.org/fr http://www.chiffres-tourisme-paca.fr/

services……………………………………………10 Chapitre II : Le métier de Transit. Introduction…………………………………………………..13 Les acteurs du métier de transit……………………………...13 Le déclarant en Douane…………………………………………….14 Le transport…………………………………………………………...16 les régimes économiques en Douane…………………………16 Tarifs des droits de douane…………………………………...18 Chapitre III : Les Tâches effectuées Les taches effectuées au cours du stage……………………………………21 Conclusion …………………………………………………………32 Annexes [pic] Je tiens à remercier

précis la marchandise serait-elle livrée ? - Qui du vendeur ou de l’acheteur s’occupera des formalités administratives et douanière d’entrée et de sortie du territoire ? - Qui du vendeur ou de l’acheteur aura la responsabilité d’organiser le transport ? - A quel moment les risques seront-ils transférés du vendeur à l’acheteur ? - Etc…. Conscient de toutes ces difficultés liées à la vente internationale au niveau des opérateurs économiques, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a élaboré

marchandises insuffisant quant à son poids pour l’application d’un tarif d’envoi par camion complet. Fardage Matières diverses utilisées pour l’arrimage des marchandises placées sur des wagons, des véhicules, des navires ou d’autres moyens de transport. Fiche signalétique du fournisseur Fiche signalétique préparée aux termes de la Loi sur les produits dangereux. Fournitures de maintenance, de réparation et d’exploitation (MRE) Articles non compris dans le produit fini d’une usine, mais indispensables