Droit du transport

18 janvier 2011) Introduction : On peut définir le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de

ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Secteur : transport Spécialité : exploitation du transport Niveau : techniciens specialises en exploitation du transport Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mr. JAMÏ Jihad ISTA Transport Tanger. Nord Oeust II Sommaire Pages Présentation du module Résumé de théorie I- Les données relatives au transport, aux assurances

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

CPT / port payé jusqu’à •CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO : CIP / port payé, assurance comprise, jusqu’à •DELIVERED AT TERMINAL : DAT/ rendu au terminal •DELIVERED AT PLACE : DAP / rendu au lieu de destination •DELIVERED DUTY PAID : DDP / rendu droits acquittés LES INCOTERMS 2010 principales évolutions • la réduction du nombre total d'incoterms • l'intégration des contraintes liées à la conteneurisation • la prise en compte des obligations de sûreté et de sécurité • la transparence

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES Analyse d’opérations de transport et de prestations logistiquesSESSION 2018Durée de l'épreuve : 4 heuresCoefficient : 8Matériel autorisé  : Une calculatricedepoche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42). Tout autre matériel

transporteur maritime III. Les responsabilités du transporteur maritime IV. La partie exécutante du transporteur maritime V. Présomption de responsabilité du transporteur maritime VI. Présomption de faute du transporteur maritime   Introduction Le transport maritime est connu depuis que l’homme est monté sur une planche de bois flottant sur la mer pour aller d’un point à un autre, depuis ces jours les techniques ont évolué mais le principe reste toujours le même ; quitter un point à un autre en suivant

en douane au moment du dédouanement. L’AVI revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes. Attestation d'exonération des droits et taxes Document délivré par un organisme de contrôle des marchandises à un déclarant. Il confirme que la marchandise importée ou exportée est exempte du paiement des droits et taxes de douanes. Ex : certaines marchandises provenant d’un pays de la même communauté douanière. Attestation d'importation Document qui accompagne les

Généralités Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question et l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce

jeudi 13 janvier 2005 Cristian VISOVAN L'utilité des Incoterms pour les parties d'une vente internationale de marchandises DEA Droit des Affaires Droit européen et international des affaires PLAN GENERAL Introduction I. Un outil standard et sécurisant à l'échelle globale A. Standardisation des règles 1. La simplification

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif urbain