Droit du transport

International (CI) ➢ Communication d’Entreprise (CE) ➢ Comptabilité et Gestion des Entreprises (CGE) ➢ Logistique et Transport (LT) Cycle des LICENCES PROFESSIONNELLES COMMERCIALES : ➢ Marketing ➢ Finance-Comptabilité ➢ Banque ➢ Gestion des Ressources Humaines ➢ Logistique et Transport Cycle des MASTER ISUGA-France 3. L’Institut d’Ingénierie Informatique d’Afrique Centrale (3i-AC) qui forme

Pharmaceutique de DAKAR | 06/07/2011 | 09/07/2011 | | | Transports internationaux La société Transterminal exerce les transports internationaux de marchandises de tous les points du monde jusqu’aux dépôts de client. L’une des branches prioritaires de notre activité – c’est une branche à croissance rapide des transports de marchandises en Russie de l’Europe, de la Chine, de l’Inde. Nous accordons l’ensemble des services relatifs aux transports internationaux avec la livraison "de porte à porte": à

déchargement. Ils sont à présent au nombre de 13. La CCI améliore la responsabilité du dédouanement.  Vente de Départ et Vente à l’Arrivée  Vente de départ : le vendeur execute son obligation de livraison dans le pays d’expédition , au départ du transport de la marchandise. C’est le acs pour les Incoterms des groupes E, F et C.  Vente à l’arrivée comprenant uniquement les incoterms du groupe D, le vendeur doit poursuivre son obligation de livraison jusque dans le pays de livraison. Il en

1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre

|Généralités | |Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? | |En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce

Droit commercial international Caroline.raja@univ-montp1.fr Introduction : Pk étudier du droit commercial international ? Qu’est ce que le droit commercial international ? Comment étudier cette matière ? * Première raison générale , c’est la mondialisation des échanges . objectif est de donner des clefs et connaitre environnement juridique des entrep au niveau international . * C’est le droit des rapports commerciaux internationaux. plus précisément c’est celui qui s’applique aux opérations

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

logistique et le transport GLOSSAIRE DES TERMES MARITIMES ET PORTUAIRES A–C Accostage Affrètement (remise de navire) Manœuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention. se distingue du contrat de transport (remise de marchandises). L'affrètement porte sur l'usage et la jouissance du navire par l'affréteur (le « fréteur » met le navire à disposition de l'affréteur) ; le contrat de transport porte sur

l'espace aérien se sont progressivement ouverts aux échanges intra européens, les espaces ferroviaires nationaux sont restés fortement cloisonnés, laissant l'essentiel des développements de la mobilité intra européenne portés par les autres modes de transports, au premier rang desquels se trouve le mode routier. Dans ce contexte, le système ferroviaire français reste l'un des moins ouverts d'Europe alors que nos partenaires européens et la Commission européenne se font de plus en plus pressants pour demander

l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application