Droit du transport

MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT I-MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT SECTION II : CONSTITUTION COMPOSANTES D’UNE FACTURE DE TRANSIT IMPORT : CAS D’UNE D3 I-1-ELABORATION D’UNE FACTURE: I-2- LES DEBOURS DOUANE: I-1-a- LES DROITS ET TAXES : I-1-b- LA TAXE DE SURETE : I-1-C- AGIO TRESOR: I-1-d- LES AMENDES: I-1-e- LE DEPOT DOUANE: I-2- LES DEBOURS DIVERS I-2-a- LA FACTURE ADDITIONNELLE : I-2-b- LA FACTURE DE PENALITE : I-3- LA PRESTATION DU C.A.D : I-3-a- LES COMMUSSIONS:

Master 1 Droit des affairesINTRODUCTIONLe droit se définit comme l’ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer

HORS-SÉRIE Le B.O. N° 7 30 JUIL. 1998 269 GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT SOMMAIRE I - PRÉAMBULE II - PROFIL DU TECHNICIEN SUPÉRIEUR “GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT” II 1 - Communication et gestion II 2 - Organisation et exploitation de la chaîne logistique III - LES EMPLOYEURS IV - ORGANISATION DES ÉTUDES IV 1 - Unités d’enseignement IV 2 - Modules capitalisables IV 3 - Tableaux des horaires et des coefficients IV 4 - Modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes IV

des pays du Benelux, d’Allemagne, d’Espagne… représente déjà 6 % du volume de transport, et beaucoup plus dans différentes régions frontalières comme le Languedoc-Roussillon. > La part du pavillon français s’écroule à l’international : moins 8 % par an environ depuis 1998. De 1999 à 2002, les transporteurs routiers des différents pays européens ont connu des évolutions très contrastées sur le marché du transport international. Alors que les Espagnols ont vu leur activité augmenter de plus

Droit aérien définition de « l'aérien » : on a un code de l'aviation civile, qui ne donne aucune définition de ce qui est aérien, mais bon, il est de médiocre qualité. Le robert dit : 3 sens au terme : fait d'air gazeux, figuré léger comme l'air « les anges prennent un corps aérien » 16 eme siècle : qui vit se développe dans l'air : le peuple aérien, les oiseaux. Enfin, ce qui est relatif à l'aviation. Le droit aérien règle l'usage de l'espace aérien. C'est ce sens que nous allons retenir

difficile ! Et surtout, il ne faut rien oublier. Sinon gare aux malentendus et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si la marchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur de ma facture ou devrais-je au préalable remplacer le ou les colis perdus ou avariées ? » Pour éviter des discussions laborieuses entre l’acheteur et le vendeur, des réclamations consécutives

détermination des droits et taxes : 2-1- détermination des éléments qualitatifs 2-2- détermination des éléments quantitatifs : la valeur e Partie II - DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISE I) Définition : II) les caractères spécifiques de la DUM : III) L’établissement de la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives : II- les documents de transport : III- les documents

port payé jusqu'à… (lieu de destination convenu) carriage insurance paid to Port payé, assurance comprise jusqu'à… (point de destination convenu) CFR CIF CPT CIP  3 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée : DDP delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) DAT Delivered At Terminal Rendu terminal (destination convenue) DAP Delivered At Place Rendu à un lieu de destination convenu International Trade – 2011 2/8 Présentation douanière des incoterms  3

économique : La douane fournit chaque mois les statistiques du commerce extérieur de la France. * Mission fiscale : Son rôle initial était de percevoir des taxes et des droits. Actuellement, elle contrôle les mouvements de marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire. Les seuls droits qu’elle perçoit sont des droits de douane à l’importation des pays tiers à l’Union européenne. * Mission administrative : Certains contrôles (d’ordre sanitaire ou vétérinaire par exemple) doivent être

eImageSignaux_RupFamListe complète des signaux routiers A1a Virage à droite A1b Virage à gauche A1c Succession de virages dont le premier est à droite A1d Succession de virages dont le premier est à gauche A2a Cassis ou dos-d'âne A2b Ralentisseur de type dos-d'âne A3 Chaussée rétrécie A3a Chaussée rétrécie par la droite A3b Chaussée rétrécie par la gauche A4 Chaussée particulièrement glissante A6 Pont mobile A7 Passage à niveau muni de barrières à fonctionnement manuel lors du passage des trains