Droit du transport

DUT Techniques de Commercialisation, 2ème année Technique de Commerce International 01/01/2012 Sommaire Intro : marché des fromages en Espagne + type de fromage 3 I. Démarche d’exportation 4 A. Nos bureaux 4 B. Notre type de transport 4 C. Les incoterms choisis 5 D. Les documents de douane 6 II. Stratégie d’exportation 8 A. Mode de paiement et documents 8 B. La législation en vigueur 10 Conclusion 11 Sitographie 12 Intro : marché des fromages en Espagne +

contractantes qui s'y réfèrent s'imposent une dizaine d'obligations types. En 1936 la Chambre de commerce internationale (dont le siège est à Paris) a codifié les usages courants et diffusé la première édition des Incoterms. L'évolution des techniques de transport, de manutention, de transmission des données et des pratique commerciales l'a conduite á les mettre à jour et à les modifier. Des révisions ont ainsi été opérées en 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000.2011 DEFINITION : Les incoterms

d’opportunité 3 II.Les déterminants du processus d’internationalisation 4 III.Les orientations du développement international 5 1)Formules stratégiques 5 2)Stratégies de marketing international 6 Le transport aérien 9 I.La législation 9 II.Les avantages du transport aérien 9 III.Le contrat 9 IV.Les documents 10 V.La tarification 10 Etude et sélection des marchés étrangers 12 I.Les différents types d’études de marchés 12 1)Les études générales ou exploratoires

Pinteaux Le petit droit des sociétés L. Siné Le petit finance F. Briot Le petit fiscal E. Disle, J. Saraf Le petit IFRS R. Obert Le petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations

l'avarie ou le retard a eu pour cause une faute de l'ayant droit, un ordre de celui-ci ne résultant pas d'une faute du transporteur, un vice propre de la marchandise, ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier. 3. - Le transporteur ne peut exciper, pour se décharger de sa responsabilité, ni des défectuosités du véhicule dont il se sert pour effectuer le transport ni de fautes de la personne dont il aurait loué le véhicule

------------------------------------------------- Fluviale Partie 1 : Le fluviale I) Introduction Le transport fluvial date de l’époque des phéniciens. Les grecs l’on développé au départ du Rhône pour joindre plus tard la Loire et la Seine. De l’an 1000 jusqu’au 15ème siècle le développement croissant du commerce par voie fluvial à favoriser l’économie basé sur du fluvial par des installations de barrage, de péage, de moulin et pour passer d’un bassin à l’autre. Pour passer d’un bassin à

Sommaire Préambule :………… …………………………………………………………………………………………………………………….page4 Article 1 – OBJET………………………………………………………………………………………………………………………..page 4 Article 2 – UTILISATION ET ACCES A LA GARE ROUTIERE DE NOE……………………………………………….page 4 2.1 Les droits et conditions d’accès des transporteurs à la gare routière 2.1.1 La demande d’autorisation 2.1.2 Les conditions d’accès et de redevances 2.1.3 La responsabilité des transporteurs 2.2 Les règles

une commune a passé un contrat de concession avec une société de transport. Au terme de ce contrat la commune lui confia la gestion et l’organisation des transports urbains de celle-ci. Le contrat prévoyait diverses règles d’organisation et de gestion créant des rapports entre la commune et la société. Nous les citerons en l’espèce pour pouvoir répondre aux divers problèmes posés : * La société assurera le service de transport par bus sur le territoire de la commune. * La société devra prendre

dédouane : le déclarant en douane 3- Les régimes douaniers à l’import 5-La fiscalité douanière(les droits et taxes) 2eme partie : Procédures de dédouanement à l’import 1- Dépôt enregistrements de la DUM par voie informatique 2- Dépôt physique du dossier au bureau de douane 3- Visite douanière : vérification de la marchandise 4- Liquidation des droits et taxes 5- Paiement ou garantie des droits et taxes 6- Enlèvement de la marchandise3eme partie : cas pratiqueconclusion | La gestion

de l’utilisateur final du bien ou du service La TVA est due par l’entreprise est déterminée pour une période d’activité (mois, trimestre, année) L’entreprise est un collecteur de TVA, elle facture la TVA à ses clients, en contre partie, elle a le droit de déduire la TVA qui lui a été facturée par ses fournisseurs L’entreprise verse à l’état la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible Champs d’application I Principes Parmi les opérations entrant dans le champ d’application de la TVA