Droit du transport

étroitement liées Fiction légale OBLIGATIONS Sous-numéro d'identification à la TVA DROIT A DEDUCTION BASE D'IMPOSITION Table des matières 1. INTRODUCTION 1.1. Cadre européen 1.2. Cadre belge 2. NOTION D’UNITE TVA 2.1. Définition 2.2. Caractère optionnel 2.3. Solidarité 3. QUI PEUT FAIRE PARTIE D’UNE UNITE TVA ? 3.1. Lien financier 3.1.1. Principe 3.1.2. Présomptions 3.1.2.1. Contrôle de droit 3.1.2.2. Contrôle de fait 3.1.2.3. Influence notable 3.1.2.4. Lien de contrôle direct

révolution du transport 1. Intercontinental 2. La réorganisation des systèmes logistiques en Europe II. Le suivi administratif des opérations export A. Le contrat commercial et les Incoterms 1. La répartition des prestations : qui fait quoi ? 2. La répartition des risques : qui est responsable ? 3. La répartition des coûts : qui paie quoi ? B. Les formalités douanières 1. Missions de la douane III. Le transport à l’export

Internationales de Vente». Abrégés en 3 lettres, ces termes définissent les obligations et les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment pour ce qui est du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Les Incoterms traduisent les principales règles de nature juridique facilitant la rédaction des contrats et le règlement de litiges éventuels; Ils sont donc un outil et non une obligation. Par

Droit Commercial Droit objectif Droit positif Belge | NATIONAL | INTERNATIONAL | Droit privé | Droit public | | Droit commercial | Droit civile | Droit pénal | | COMMERCANT | Personne physique = Ménages, indépendant | Personne morale = Société | | Personnes physique | Personnes morale | Risques | Engagement du patrimoine du compagnon | Engagement limité à l’apport de l’associé (S.A., S.P.R.L. …) | Décès | Il implique souvent la fin du commerce | Moins de mise en danger

le seuil ci-après indiqué, ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les acquisitions de biens autres que des moyens de transport neufs, des alcools, des boissons alcooliques, des huiles minérales et des tabacs manufacturés effectuées : a) Par une personne morale non assujettie ; b) Par un assujetti qui ne réalise que des opérations n'ouvrant pas droit à déduction ; c) Par un exploitant agricole placé sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298 quater et

RAPPORT DE FIN D’ETUDE La gestion des risques et des crises dans le transport routier : Cas de la grève du Transport Routier de la Marchandise (TRM) SOMMAIRE Introduction Générale Partie 1 : La gestion de risque du conflit I. 1. La régulation des conflits en entreprise I.1.1. Une réglementation insuffisante I.1.2. La grève traditionnelle et ses dérivés I.1.3. Prévenir et gérer les tensions et conflits sociaux

législation nationale qui s’applique entièrement (loi 61-17 du 31/05/61 et textes d’application). Pourquoi Le droit douanier est un droit spécial ? Les raisons→ -psychologiques (voler l’Etat n’est rien) techniques : la fraude douanière est fugace Caractéristiques→ -limitation des pouvoirs du juge -instituer modalités spéciales de preuve - système particulier de responsabilité -limitation des droits des tiers Article 127 CD, transaction→ -possibilité attribuée à la douane de modérer les pénalités fiscales

BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES RÉFÉRENTIEL DE FORMATION MAI 2011 Présentation générale Titres de l'unité de formation Unités Modules Intitulés Horaires ECTS Epreuves Nature de l'évaluation Culture générale et expression UF1 UF1 M1 Synthèse niveau 1 24 1 U1 Ponctuel UF1 M2 Expression personnelle niveau 1 24 1 UF1 M3 Expression personnelle niveau 2 24 2 UF1 M4 Synthèse niveau 2 14 1 UF1 M5 Expression personnelle niveau 3 22 3 UF1 M6 Synthèse niveau

Chapitre 1 L’organisation des opérations logistiques Définition : Cela concerne l’ensemble des opérations de transport, de stockage, d’allotement (mise en lot) jusqu’au processus de groupage ou dégroupage, de distribution, de dédouanement des marchandises. 3 types de transports à l’international : ← Aérien (LTA – Lettre de transport aérien p.32) ← Routier (Lettre de voiture – CMR p.30) ← Maritime (BL – Bill of lading – le connaissement p.35) Vocabulaire Groupage ( loading

- LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR chapitre 1 - le transporteur routier de marchandises pour compte propre I. GENERALITES * Les différentes catégories de Transport pour compte propre Sont réputés transports pour compte propre : 1. Les transports effectués par un particulier ou une personne morale pour les besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant