Droit du transport

pour but dÄᾼuniformiser les termes commerciaux les plus utilis…s dans le commerce international repr…sentent un langage commun ont …t… mis au point par la CCI ont pour but de r…gler  la r…partition des frais li…s au transport de marchandises  le transfert des risques au cours du transport sont r…partis en 3 cat…gories  les incoterms de vente au d…part Les …l…ments d…finis par un incoterm. Les incoterms d…finissent avec pr…cision les obligations du vendeur et de l'acheteur en mati»re de prestations

à 60% des couts logistiques totaux. Par rapport au niveau de stock : o Délai de livraison; o Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions

d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1) Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2) Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport et l'affrètement-location

Le transport routier de marchandises (Naf 2008 rév.2 : 49.41A, Naf 2003 Rév.1 : 602M) LE MARCHE Après une nette reprise d'activité ces dernières années, le secteur du transport routier de marchandises est confronté aux difficultés engendrées par la conjoncture économique. Bien que son chiffre d'affaires progresse régulièrement en valeur grâce à un effet prix positif, le secteur connaît une importante baisse de son activité en volume. Par ailleurs, les pressions concurrentielles se font davantage

transitaires Le transitaire est un intermédiaire ou auxiliaire de transport, c’est-à-dire les organisateurs de transport ou des entreprises important ou exportant des marchandises, Il joue plusieurs fonctions : Foncions de gestion L’activité principale de transitaire est de gérer l’importation ou l’expédition des marchandise plus généralement il s’occupe de tout les documents et les formules administrative nécessaire au transport des marchandises (documents d’expédition factures) il est en contact

retire les marchandises (article 69). Si les marchandises doivent être transportées, les risques sont transférés par la remise des marchandises au premier transporteur (article 67).En cas de vente de marchandises en cours de transport ce transfert à lieu au moment de la conclusion du contrat. 2. Application des INCOTERMS Il appartient aux parties de préciser un autre moment pour transférer les risques en utilisant par exemple les clauses

support de titres de transport collectif en Région Provence Alpes Côte d’Azur. Article I - Principes généraux Les cartes sont rechargeables et hébergent des titres de transport monomodaux propres à chaque réseau de transport partenaire ainsi que des titres multimodaux communs aux différents réseaux de transport. Article II - Les cartes Chaque carte mentionne notamment les informations relatives au titulaire de la carte : nom, prénom, photographie, date de naissance et éventuels droits à réduction. Article

domaine de travail des anciens GLT 2% 5% 11% 10% Commercial Autre transport Organisateur de transport Exploitant 39% 33% Logisticien Autre 3 La localisation des principales formations Licence pro Licence Masters Grandes Écoles 8 4 Demander votre certificat de capacité professionnelle après plus d’un an d’expérience professionnelle… Permettant l’exercice des professions de:  Commissionnaire de transport,  Transporteur public routier de marchandises,  Transporteur public

 Année universitaire 2014/2015 Droit Communautaire et International Réalisé par : Encadré par : Said loussimi M.Lahyani I - La différence entre le droit nationale et communautaire et le droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne

ŒUVRE B/ TYPES DE RISQUE ET LEUR GESTION C/ ADMISSION POUR CONFORME D’OFFICE D/ VISITES PHYSIQUES D’OFFICE SECTION IV / LIQUIDATION, ANNOTATION DES DOCUMENTS ET REVISION DE LA DECLARATION EN DETAIL. ………………………………………………………………..page20 A/ CALCUL DES DROITS ET TAXES B/ ANNOTATION DES DOCUMENTS ANNEXES PAR LE DECLARANT A LA DECLARATION EN DETAIL ET RESTITUTION DE CERTAINS DOCUMENTS C/ REVISION DES DECLARATIONS EN DETAIL D/ LIQUIDATIONS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES REVISIONS DES PRIX SECTION V : LA