Droit du transport

à cause par exemple des droits de douanes qui empêchent les échanges. Globalisation est un anglicisme, on globalise le marché, on globalise les entreprise. Mondialisation est le terme correct, apparu en 1953, même année invention des containers, standardisation du transport. Définition : Fait de devenir mondial, de se rependre dans le monde entier. Phénomène d’ouverture des économies national sur un marché mondial, lié au progrès des communications et des transports, (apparition d’internet en

liés au régime économique, le| | |classement tarifaire, la législation juridique et fiscale et les | | |droits et obligations du transitaire | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | |

Introduction I -/ Militzer & Munch compagnie 1. Historique 2. Transporteur multimodal a) Routier b) Maritime c) Aérien 3. Analyse de la concurrence II -/ Diagnostique interne et externe de l’entreprise 1. Tendances du marché des transports au Maroc 2. Forces et faiblesses de l’entreprise Analyse « SWOT » 3. Facteurs clés du succès de l’entreprise MILITZER & MUNCH III -/ Import / export / Transit 1. Définitions et processus 2. Mes missions : service import et export 3. Département

mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. Ils ont pour but de régler : - la répartition des frais de logistique (frais de transport et droits de douane) ; - la répartition des prestations ; - le transfert des risques au cours du transport des marchandises. Utilité des Incoterms → Les Incoterms précisent les obligations réciproques et les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente

service public rendu. Cela le distingue également des taxes qui en principe rémunère également un service rendu (ex : Taxe habitation) B) Les sources du Droit Fiscal Les différentes sources du droit fiscal correspondent à la hiérarchie des pouvoirs et à la nature des textes auquel il s’exprime (droit, règlement, convention,…) Le droit fiscal qui s’applique aux contribuables suit le cheminement suivant : II) Les principaux impôts en France A) Analyse économique a) Imposition des

primordiale dans le transport maritime de marchandise, et ce par les différentes fonctions qu’il remplit. D’abord il a pour rôle de preuve (A) ensuite par sa fonction de représentativité de de négociabilité (B) . A. La fonction de preuve du connaissement : Le connaissement représente un titre de preuve de marchandise. non seulement il a pour objet de prouver la réception de la marchandise en l’état décrit , mais encore il fait preuve d’existence d’un contrat de transport. 1. La preuve

2. le choix de l’incoterm  3. Incoterm 2011 4. Les limites des incoterms Conclusion Introduction L’expansion des échanges internationaux, favorisée au lendemain de la seconde guerre mondiale par les moyens de communication et de transport de plus en plus rapides et de plus en plus diversifiées ainsi que par l’évolution de l’informatique et des télécoms, a avéré nécessaire de définir et de réglementer. A cet égard, la Chambre du Commerce Internationale (CCI) a codifié un certains

parties, le risque de complication juridique est réduite. Portée : sur des droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue. Obligations : De livrer la marchandise (vendeur) Prendre la livraison de la marchandise (acheteur) Dédouanement Emballage Transport Assurance Les Incoterms définissent : Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, assurance et douanes entre le vendeur et l’acheteur Point de transfert des

-Dénomination sociale : MAXITRANS -Statut juridique : S.A.R.L -Capital social : 50 000 DT -Secteur d’activité : Transport international de marchandises -Nombre du personnel : 30 employés -Taux d’encadrement : 14/30 2- Activités : -Le transit -L’exploitation du magasin sous douane -La livraison à domicile des marchandises -Le dédouanement -Le transport national et international dont : ✓ Pour l’import, la société MAXITRANS prévoit deux arrivées hebdomadaires le lundi

Section3 : Règles applicables sur l’ensemble du territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 II- Les droits et taxes à l’exportation………………….19 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre