Droit du transport

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators

différents modes de transport, on doit commencer à définir un contrat de transport : 1) DEFINITION : Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur professionnel s'engage, moyennant un prix, à transporter d'un lieu dans un autre par un mode déterminé, soit une personne, soit une ou plusieurs choses. 2) PARTIES INTERESSEES : Expéditeur: Celui qui conclut le contrat de transport avec le voiturier,. Transporteur voiturier : Celui qui est chargé du transport. Destinataire

l’international Incoterms multimodaux et maritimes - Schémas Précisions et limites des Incoterms® 2010 Incoterms multimodaux et maritimes - Tableaux Bien choisir sa solution - transport Le transport maritime Sélectionner son commissionnaire de transport Soigner l’emballage des marchandises Que faire en cas de sinistre transport Les flux extra-communautaires : introduction Le dédouanement des marchandises Qu’avez-vous à déclarer ! Un produit Qu’avez-vous à déclarer ! Une origine Qu’avez-vous

imposable I -Eléments constitutifs de la base imposable (cas général): L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée ou base imposable comprend Le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires ainsi que les frais et droits y afférents à l' exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même. La base imposable est donc constituée par tout ce que l’assujetti encaisse ou reçoit en contrepartie de l’opération imposable. Aussi pour déterminer la base imposable il y a

Notion de transfert des frais et risques CLASSIFICATION DES Incoterms CONCLUSION INTRODUCTION Qui est responsable de l’acheminement des marchandises ? Qui est propriétaire de la marchandise ? Quel mode de transport utiliser ? Comment garder le contrôle sur les aspects financiers de la transaction ? Comment se couvrir ? Grâce aux Incoterms, nous allons pouvoir répondre à la majorité de ces questions. GENERALITES L'appellation INCOTERMS est la

Interactions Managériales et Droit Français dans une Optimisation des Flux Européens 1er Cas Pratique : Symbol Technology – Motorola Problématique d’une difficile comptabilité du droit français avec une gestion de déplacements commerciaux suivant une convention collective de naissance États-Unienne. Que dit le droit français ? Article L1221-1 Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter

volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation

Les faits de l’espèce nous rapportent que le navire Petersberg devait transporter des déchets dangereux sur le Danube de Tizor jusqu’à la Mer Noire, puis de là jusqu’à Neznu où ces déchets devaient être éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement. Mais à l’arrivée de Neznu, les autorités locales ont interdit Petersberg de décharger les déchets au motif que ni Petersberg, ni Tizor le pays exportateur ne possédaient les autorisations nécessaires. Au regard des faits ci-dessus

Chapitre 3 : Le transport international. I. Les différents moyens de transport. A. Les paramètres à prendre en compte. La vitesse. Souplesse logistiques. Le poids. L’encombrement. La fragilité. La dangerosité. Souplesse géographique. Distinguer les transports continentaux et transcontinentaux. Tenir compte des infrastructures à l’étranger. Le prix se mesure en général en Kilo et par KM parcouru. B. Les solutions de base. Le routier possède une rapidité moyenne, une souplesse logistique avec

matière dangereuse 1) Définition 2) Les différents types de matières dangereuses 3) Les risques liés aux matières dangereuses II. Le transport de marchandise dangereuse 1. Définition 2. les différents types de transport de marchandise dangereuse 3. les risques du transport par mode maritime III. L’assurance de transport de marchandise IV. Les étapes de dédouanement de marchandise 1. La déclaration SE 2. la déclaration C Chapitre 2 : le transit