Droit du transport

marchandise d’un vendeur est transporté par la mer à l’acheteur et le bateau coule, les incoterms ne sont pas responsable de ça. En cas de soucis, le client doit il racheter la marchandise ? Ou est-ce que le fournisseur doit il fournir de nouveau les marchandises ? International Commercial TERMS : c’est un code à trois lettres qui est internationalement reconnu, la liste des incoterms est régulièrement mise à jour en fonction de l’évolution des usages des transports. Elle est publiée par la chambre

documents de transport : Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité auxquels viennent s'ajouter la nature du produit, sa qualité et le pays de l'acheteur. En l'espèce, il existe 4 grands modes d'expédition et de contrats de transport : le transport par mer et la lettre de connaissement maritime, le transport par avion et la lettre de transport aérien

DEFINITION A. Les 3 fonctions principales du commissionnaire de transport (CT): B. Les activités du commissionnaire de transport C. Conditions d’exercice II. DEVOIRS, RESPONSABILITES ET PRIVILÈGES DU CT A. Choix des sous traitants B. Responsabilités du commissionnaire C. Devoirs du commissionnaire D. Responsabilités pénale E. Privilège du commissionnaire F. Non respect du contrat : Responsabilité contractuelle III. LICENCIEMENTS ET DROIT DU TRAVAIL A. Durée du travail et repos B. Licenciements

Logistique du Commerce Internationale La logistique concerne l’ensemble des opérations de transport, de stockage, d’allotissement, de distribution, de dédouanement de la marchandise permettant de la mettre à disposition dans les délais et les quantités souhaitées sur les lieux de production, de distribution ou de consommation. C’est une fonction très large qui déborde le simple cadre du transport international. Sa finalité est d’optimiser les coûts d’approvisionnement et de stockage, de rendre

Chapitre II : l’ingénierie logistique II.1 Le choix des incoterms II.1.1 Définition Avant d’envisager un transport de marchandise à l’international, il faut répondre à une question importante ; à quel moment les risques et les frais sont ils transférés à l’acheteur ? En 1936, et pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d’Incoterms 1936 qui est la contraction "d’International Commercial TERMS"

Le transport routier en régime international (Régi par la CMR : Convention Internationale de Transport de Marchandises par Route) 1. La réglementation de transport routier international : champ d’application de la CMR La CMR s’applique au niveau européen. Elle règle de manière uniforme les conditions du contrat de transport international. Rappel : il s’agit d’un contrat de transport consensuel. La seule preuve du contrat reste la lettre de voiture. Champ d’application du texte : La CMR s’applique

COURS DE RELATIONS CONTRACTUELLES DE L’ENTREPRISE LICENCE PROFESSIONNELLE, FILIERE ECONOMIE TRANSPORT,LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Pr Loubna EL OUAZZANI CHAHDI INTRODUCTION L’entreprise se présente comme un agent économique dont l’activité essentielle consiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude

intégrer le marché et quelle sera notre cible. Enfin, nous établissons un état des lieux d’un point de vue logistique. L’enjeu est de trouver un équilibre entre le meilleur coût et la fiabilité du transport. Nous disposons d’un produit léger, fragile et de valeur. Nous devons donc réfléchir à un transport adapté et à des prestataires de confiance actifs dans le mode que nous choisirons. Après avoir analysé tous ces points dans leur ensemble, nous disposerons de toutes les informations afin de

INTRODUCTION Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale. La mondialisation croissante de l’économie a été largement autorisée par le transport maritime et sa rapide évolution, tant au niveau de l’organisation, de l’évolution technologique que des prix du transport. Cette mondialisation des échanges renforce elle-même le rôle du transport maritime par l’ampleur de son développement. Dans ce cadre, Le transport maritime constitue

Hors du pays du fournisseur – vendeur : – – – – – – – Le transport principal et son assurance Manutention à l’arrivée (débarquement) Douane d’entrée (Formalités, droits et taxes import) Manutention (chargement camion) Post acheminement Manutention (déchargement camion) Déballage 5 Les INCOTERMS • 4 groupes : E ; F ; C ; D 1. E = Livré dans les locaux du vendeur 2. F = Livré chez un transporteur désigné par le client 3. C = Transport organisé et payé par le vendeur jusqu’au point convenu mais