Droit du transport

ROYAUME DU MAROC ---------MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ---------ADMINISTRATION DE L’AIR ---------DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE DECRET N° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 Juillet 1962) PORTANT REGLEMENTATION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE Tableau récapitulatif des amendements du DECRET n° 2-61-161 du 07 Safar 1382 (10 Juillet 1962) Modifié et complété par le Décret Dahir Décret Dahir Décret Dahir Décret Décret n° 851-67 n° 537-66 n° 2-71-172 n° 1-77-339 n° 2-79-128 n° 1-97-66 n° 2-99-1077

européenne des transports et le traité constitutionnel « En attendant, qu’on ne me demande pas de reconnaître quoi que ce soit à un monde où je ne cherche plus que des traces de vie insoumise. D’autres, j’en suis sûre, ont encore cette passion. Quant à ceux qui ne l’ont pas comme à ce dont ils se réclament, c’est par tous les moyens que je me propose de leur dire non, non, non, non, non, non, non. » Annie Le Brun (Du trop de réalité ; Stock ; 2000) 1. Une libéralisation tardive des transports… puis un

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES PRESTATAIRES LOGISTIQUES DE LA ZONE PORTUAIRE Port autonome de Douala Les clients du port Les services aux navires Les services administratifs Les services à la marchandise Les entreprises de manutention Les acteurs du transport terrestre LES CLIENTS DU PORT Les Armateurs : Equipent et exploitent des navires pour la navigation commerciale Les Chargeurs : C’est le propriétaire d’une marchandise, c’est celui qui

Le droit de grève dans les services publics et le service minimum Introduction: Le droit de grève existe depuis de nombreuses années en France, mais obéit à des règles juridiques regroupées dans des textes de lois. Cependant, un service minimum a été instauré et créée des débats sur l'exercice du droit de grève. Comment le droit de grève est-il appliqué dans les services publics? Quels débats secouent le service minimum? Dans une première partie, nous traiterons en détail le droit de

C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier. Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LEXIQUE FRANÇAIS - ANGLAIS DES TERMES DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT Terme en français Équivalent en anglais A–B Affréteur Charterer Affrètement Chartering service Agent en douane Customs broker Allées de circulation Aisle Allées de service Aisle Allotissement Allotement Alvéole Compartment Amont Upstream Analyse ABC ABC Approvisionnement Sourcing / procurement

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES TYPES DE VÉHICULES DE TRANSPORT MARITIME BATEAUX DE TRANSPORT DE MARCHANDISES Porte conteneurs Navires puissants et rapides, les porte boites, en jargon de marin. Leur taille s'évalue en quantité de conteneurs de 20 pieds qu'ils peuvent arrimer, bien que les conteneurs soient maintenant presque tous des 40 pieds. Les plus gros actuels font plus de 300 m de long et transportent 8.000 EVP. Classés parfois en O/O

règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. Les évolutions des techniques de transport, de manutention, de transmission de données et des pratiques commerciales ont conduit à une série de mises à jour et de modifications toutes les décennies: 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000. Très attendues par les opérateurs import-export

marchandises [pic] DELTA X pour le dédouanement du fret express [pic] DELTA C pour le dédouanement en procédure de droit commun [pic] DELTA T pour le nouveau NSTI Elle répond à tous les standards communautaires, en particulier la prise en compte du nouveau format du DAU (Document Administratif Unique). 3 1) La Procédures de Droit Commun (PDC) Les marchandises sont présentées au bureau de douane avec une déclaration rédigée par l'entreprise ou son transitaire

autorisations de recherche et aux autorisations d’exploitation d’hydrocarbures................................................. 12 12 12 16 . 18 V DE L’AUTORISATION DE TRANSPORT D’HYDROCARBURES PAR CANALISATIONS...................................................................... 19 VI DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIÈRES......................................................... Chapitre 1er De l’exercice des opérations pétrolières........... Chapitre 2 De