Droit du transport

(durée de transport, lenteurs administratives…) Ce qui entraîne des coûts supplémentaires qu’il va falloir financer. Les instruments financiers à court terme Plan du cours Les opérations liés à une exportation II. Comprendre les incoterms III. Typologie des incoterms (2000) IV. Les incoterms 2010 I. Les opérations liés à une exportation 5.Transport principal Par fer Par mer 1. emballage 2. Dédouanement export 3. pré-acheminement 4. Manutentions de chargement dans le transport principal

Droit Suite à une étude approfondie relative à la théorie générale des contrats en ce qui concerne leurs définitions, leurs classifications, leurs conditions de formation de fond et de forme et les obligations qui en résultent, nous allons désormais aborder l'étude de contrats particuliers appliqués au monde des affaires. Ainsi le contrat de vente et les dérivés du contrat de vente, crédit, bail et franchise, contrat de prestation de service, le contrat de transport et le contrat d'assurance.

maintenant bien répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée. Les droits de douane et les taxes à l'importation Les Pays-Bas ont (en tant que membre de l'Union européenne), l'une des moyennes les plus faibles pour les droits de douane avec 4,17%. Détails complets des droits de douane par classification de produit La classification douanière Système douanier harmonisé. Les procédures d'importation La mise en libre

Toutes les activités de service public, exercées par des personnes publiques ou par des organismes de droit privé, et quel que soit leur caractère, administratif ou commercial, sont déterminées par certains grands principes. A cause de leur généralité et de leur importance, ils méritent pleinement d'être présentés, en langage figuré, comme étant les lois du service public. Ces principes sont intimement liés a l'essence même du service public, ou, en d'autre termes, à son caractère d'activité le

NOTE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LE TRANPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS 1/ Qu’est-ce que la libéralisation dans le transport de voyageurs ? • La libéralisation est un terme courant qui peut utilement être préféré à celui d’ouverture à la concurrence. Il évoque un desserrement des contraintes et/ou une ouverture d’un secteur à la concurrence. Dans le secteur des transports, les contraintes et servitudes ferroviaires sont pratiquement intactes, notamment s’agissant de la sécurité ; la libéralisation

Les Services Publics : Plan : -Définir/historique. -Donner l’originalité de la France, Inventaire des Services Publics. -Quelles sont les menaces qui pèsent sur les Services Publics (privatisation). -Avis des usagers /Politiques (droite/gauche). Définition d’un Service publique : Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation: structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens c’est une activité exercée directement par

25 000+ 2 500 = 27 000€ 2) Droit de douane : 27 500 * 0.08 = 2 200€ 3) Assiette TVA : valeur de libre pratique (LP) + Transport int. = 27 500 + 2 220+ 750 = 30 450€ 4) TVA = Ass*20% Somme à verser aux douanes. Montant TVA + droits de douane Exo 2 : 1) 60*1000 = 60 000€ Attention aux temps de conversion  2) CPT : Valeur FCA + Frêt Frêt : 1 400*3=4 200€ FCA : 60 000€ CPT : 64 200€ CIP = CPT+ass 3) Assiete TVA à Colmar : Frêt transport int. + valeur en douane (CIP) + droits douane = 72 055€ 4) Montant

DROIT DES CONTRATS LES PRINCIPAUX CONTRATS DE L’ENTREPRISE LE CONTRAT DE VENTE • Le contrat de vente de biens meubles est le plus courant des contrats commerciaux réalisés par les entreprises. • Ces contrats sont d’une importance tout à fait variable; certains ne « pèsent » que quelques centimes d’Euros ( comme l’achat d’une baguette de pain) d’autres valent des millions d’Euros. • Le code civil fixe les règles applicables au contrat de vente dans les articles 1582 et suivants • Article 1582

« F » Transport principal non acquitté Franco transporteur (…lieu convenu) Franco le long du navire (…port d’embarquement convenu) Franco bord (…port d’embarquement convenu) Famille des « C » Transport principal acquitté (par l’exportateur) Coût et fret (… port de destination convenu) Coût Assurance et Fret (… port de destination convenu) Port payé jusqu’à (…lieu de destination convenu) Port payé, assurance comprise jusqu’à (…lieu de destination convenu) Famille des « D » Transport principal

l'heure actuelle, il existe trois conventions internationales sur le contrat de transport de marchandises sous le connaissement, qui sont les règles de la Haya11, Règles de La Haye-Visby12 et Hamburgo13 règles. En outre, comme du 23 Septembre 2009 touche à la disposition de la communauté internationale une nouvelle convention internationale sur ce type de contrat, qui vise à remplacer et unifier la question international de règlement précité, nous nous référons aux règles de rotterdam14 qui nécessitent