Droit du transport

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des marchandises par l’acconier monopolistique 19 Section 2 : La remise des marchandises

monétaires. La Turquie est membre de l’OMC depuis le 26/03/95La République turque fondée en 1923 après la première guerre mondiale par Mustafa Kemal Atatürk est basée sur un système parlementaire, démocratique et pluraliste où le droit et la justice sociale protègent les droits de l'homme. Ainsi donc, la Turquie est une république laïque parlementaire fondée sur le principe de la division des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au niveau du réseau électrique, les prises sont aux normes européennes

Transport ferroviaire. 10% des parts de marché en France. 15% si on comprend l’Europe Orientale car des pays comme la Russie ne fonctionne pas toute l’année à cause du froid. Environnement des transports ferroviaires : Les acteurs en transport ferroviaire ; Les techniques et équipements de fret ferroviaire ; La réglementation nationale et internationale. Depuis 1997 : Réseau Ferré de France (RFF) : propriétaire et gestionnaire d’infrastructures. Opérateurs ferroviaire : SNCF

Transports maritimes 1. Exemple de transport international maritime [pic]   Réalisation des opérations successives suivantes : [pic] Pré-acheminement : Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic] Passage en douane [pic] Embarquement sur un cargo [pic] Transport maritime jusqu'au port de destination [pic] Déchargement [pic] Passage en douane [pic] Post-acheminement : Chargement sur un camion et transport jusque chez le destinataire

ont un effet direct. Le règlement offre donc des droits directement aux personnes concernées. Les justiciables sont, ainsi, en mesure d’invoquer les règlements devant les juridictions nationales. Cela vaut pour tous les règlements comme il l’est précisé dans l’arrêt Politi de la Cour de justice de l’UE (CJCE) rendu le 14 décembre 1971 : « en raison de sa nature même, il était apte à conférer des droits, le règlement produit un effet de plein droit et dans son ensemble ». En ce qui concerne les critères

Droit de l’affrètement Maître de conférence en droit privé Exam 4 ou 5 questions 1ère partie : Introduction générale au droit Le droit est un ensemble de règles élaborées par des autorités publiques désignées à cet effet et sanctionnées dans les mêmes conditions. Ne pas confondre droit, morale, éthique, religion et autre. D’où vient la règle ? Est-ce que la règle est sanctionnée ? Les autorités publiques créent la règle. Il y a bien sanction de la règle de droit par les autorités publiques.

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

opérations de transport, la plupart sous-traite ces opérations complexes à des entreprises spécialisées, les transitaires. Le transitaire peut se rencontrer sous deux formes : transitaire mandataire ou organisateur-commissionnaire de transport. Le rôle principal du mandataire est d’agir à la place du client ou du fournisseur. Il doit seulement faire en sorte de disposer des moyens lui permettant d’exécuter les ordres reçus. Le commissionnaire de transport est une personne

MARCHE AERIEN L offre : Fournosseurs : Le droit aérien établit  les bases juridiques de la navigation aérienne et  il en régit l'organisation. Le droit aérien est l'une des composantes du droit du transport. Il englobe le statut juridique de l'aéronef, défini comme « un appareil pouvant se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air ».,  et les règles relatives à son milieu naturel qui est l'air. Il englobe par ailleurs tous les aspects juridiques des composantes de la navigation