Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

et usagers rencontrés, pour l’intérêt qu’ils ont porté à cette étude, pour leur accueil et leur disponibilité. C’est grâce à la contribution de l’ensemble de ces personnes que ce travail d’appui à l’élaboration du projet de recommandation de bonnes pratiques professionnelles a pu être réalisé. Document de travail de l’Anesm Septembre 2008 – Mars 2009 5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 2 Sommaire

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ÉRIC BESSON 26 FÉVRIER 2008 Emploi Travail Flexicurité en Europe Éléments d'analyse Travail Emploi E CTIV SPETION PROLUA ÉVA Monsieur le Premier ministre, Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le

INTRODUCTION 1/ L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses besoins vitaux, voire plus. Le droit du travail va servir à régler

Droit du Travail Introduction : Le Droit du Travail est une branche du droit social (droit du travail + droit de la protection sociale). Le droit de la protection social crée après la 2ème Guerre Mondiale pour protéger le travailleur des aléas de la vie. On y retrouve le droit de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail …) le droit aux prestations chômages, droit de la prévoyance. Le droit du travail régie les relations employeurs/salariés relevant essentiellement

Droit du travail. Introduction. Le droit du travail ne peut pas se concevoir uniquement dans le cadre d’une relation interindividuelle cad la relation qui né d'un rapport du contrat de travail cad entre le salarié et l'employeur. On va envisager la dimension collective du contrat de travail cad le rapport qui uni l’employeur aux salariés. On parle de communauté de salariés. Ce rapport s’explique par la nécessité de rééquilibrer les relations par nature inégalitaire qui unissent l’employeur et

générale au droit du travail Le cours a pour objet le droit du travail sénégalais. Il y a lieu de définir ce que recouvre la notion avant de retracer brièvement l’évolution du droit du travail sénégalais pour ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines avant d’annoncer la démarche qui va être suivie. Définition et champ d’application Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes qui régissent les rapports de travail dépendant, les rapports de travail subordonnés

LES RELATIONS SOCIALES Partiel : 2H30 Cas pratique, des questions de cours à adapter au cas, 5 Questions, 1 question pas de bonne nous mauvaise réponse pour certaines questions, a nous de justifier. Sur la protection sociale, (pas sur les retraites) Introduction 1- Définition des relations sociales. Les relations sociales, Ça désigne l'ensemble des rapports, qu'entretiennent l'état, les salariés, et leurs représentants, les employeurs et leurs organisations. L’institutionnalisation de ces

 AVANT-PROPOS EPREUVE E12 / U12. Coefficient 1. Oral (30 minutes) Le nouveau programme d’économie-droit des baccalauréats professionnels tertiaires est en application depuis septembre 2010. Il concerne les baccalauréats professionnels suivants : Accueil – relation clients - usagers Commerce Comptabilité Logistique Secrétariat Transport Vente Parmi les documents présentés, deux ont valeur réglementaire : la grille d’évaluation de la prestation du candidat, (ANNEXE 3),

l’article de DENIS Jean-Michel, 2003, Les Syndicalistes de SUD-PTT : des entrepreneurs de morale ?, Sociologie du travail, n° 3, vol.45, juill-sept. L’auteur, Jean-Miche! DENIS âgé de 63ans est Maître de conférence en sociologie à l’université de Marne la Vallée, chercheur associé au Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE). Ses domaines de compétences sont les suivant : Sociologie des relations professionnelles, sociologie des mouvements sociaux et sociologie politique. Ses principaux thèmes de recherche

DROIT SOCIAL Relations salariés / employeurs. On prend en considération la collectivité que forment les employeurs (relations collectives de travail). INTRODUCTION SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années). Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ». A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie