Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

Depuis 6 ans, Olivier Zara est président et fondateur d'Axiopole, réseau spécialisé dans les solutions web 2.0 au service des communautés de pratique et des équipes. Axiopole propose une offre globale pour les entreprises : conseil, formation, coaching et logiciels spécialement conçues pour l'efficacité collective et l'animation des communautés de pratique. Axiopole propose également des applications de social networking pour le grand public. Auparavant, il était consultant et formateur en management

La rupture négociée du contrat de travail Sommaire I. La procédure A. Les entretiens B. Les exigences administratives II. Les conditions de validité A. L’absence de vice du consentement B. Les indemnités perçues par le salarié C. Le délai de rétractation Introduction : Le droit du travail est soumis à des règles de droit commun présentes notamment à l’article 1134 du Code civil qui dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de

23 novembre 2009 TD de droit social La période d'essai: cas pratique : Monsieur METAL vient nous consulter car il a embauché un nouveau chef d'atelier ( équivalence agent de maitrise ) le 1er octobre 2009. Lors de son deuxième jour de travail, Monsieur POISSE, le salarié est victime d'un malaise cardiaque quelques minutes après sa prise de poste et est donc depuis cette date, en arrêt de travail. Monsieur POISSE est en période d'essai de deux mois renouvelable une fois, son employeur

I. Les sources du droit Les différentes sources de droits : * Traité internationaux * Constitution française * Loi * Décrets, règlements, arrêtés, ordonnances * Us et coutumes * Jurisprudence * Convention collectives * Règlement intérieur * Contrat de travail La hiérarchie des sources du droit En cas de conflit entre deux sources du droit, on appliquera la source supérieur, sauf en droit du travail où on appliquera la source la plus favorable au salarié

1 re DROIT Edition 2 2011–201 LIVRE DU PROFESSEUR Anne-Marie Bazzo Élisabeth Campain Véronique Deltombe Bruno Foray Ouvrage coordonné par Philippe Idelovici DELAGRAVE Mise en pages : STDI Nos ouvrages utilisent des papiers composés de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation

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Introduction : Le droit du travail concerne tout le monde du moins la majorité des personnes qui travail il existe le droit du travail privé et celui des salariés du public. Cela concerne Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui régissent la relation L peut être divisé en deux partis Relation individuel du travail qui traite des rapports entre l’employeur et le salarié Relation collectives du travail qui traite des rapports entre employeur et org syndical (org syndical salarié

Chapitre 4: Conflits sociaux et mobilisation collective 7.03 Conflit social: opposition entre des groupes sociaux ayant des intêrets incompatibles, chacun essayant d'imposer sa volonté à l'autre. ■ Pour qu'il y ait conflit social, le groupe doit avoir des points communs. Il doit exister: ▪ des relations d'interdépendance (partage d'un même objet de préoccupation avec des opinions divergentes) ▲ Ici, l'interdépendance ne se rapporte pas à une question d'autonomie ▪ des rapports de pouvoir

Gerson Mauss qui a marié la sœur ainée de Emile Durkheim, qui va être une grande influence dans la carrière de Marcel Mauss. Après avoir reçu son agrégation de philosophie à l’université de Bordeaux où Durkheim y enseigne, il part étudier à l’Ecole pratique des hautes études, où il va rencontrer certains futur membres de l’Ecole durkheimienne. Mauss est connu pour certaines théories importantes comme celle du don et du contre-don ; lier à l’étude du potlach, phénomène qui organisait

contrat verbal : présomption simple en faveur du salarié Simondi / association foot grenoble 98 (Cass. Soc. 10/07/2002) En l’absence de contrat écrit, l’employeur ne peut écarter la présomption légale instituée par l’article L. 122-3-1 du Code du travail selon laquelle le contrat doit être réputé conclu pour une durée indéterminée, en revanche cette disposition ayant été édictée dans un souci de protection du salarié, ce dernier peut rapporter la preuve que le contrat conclu verbalement est à durée