Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

DE PERPIGNAN VIA DOMITIA UFR de droit et sciences économiques MASTER 2 DROIT ÉCONOMIQUE ET RELATIONS D'AFFAIRES Sous la direction du Professeur Jean PRIEUR RAPPORT DE STAGE DE FIN D'ETUDES SELARL DONAT & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS Maître de stage : Maître Céline DONAT Membres du Jury : Président du jury : M. Jean PRIEUR, Professeur à l'Université de Perpignan et Directeur du Master de Droit économique et des relations d'affaires Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE

Droit social |Thème 1 : les sources du droit du travail | La particularité du droit du travail tient à ses sources. A coté des sources classiques communes à toutes branches du droit, de nombreuses règles applicables au droit du travail, trouvent leur origine dans la négociation collective. Section 1 : Les sources classique du droit du travail §1 : Les traités internationaux Le traité de Versailles

D ROIT DU TRAVAIL : de 1936 à 1938 Semaine de 40 heures (aujourd’hui 35 heures hebdomadaires), congés payés, conventions collectives, le Front populaire (gouvernement démocrate) a profondément réformé le droit du travail. 80 ans après la signature des accords Matignon, une nuit de travail laborieux en 1936, entre la CGT (syndicats des travailleurs, les salariés ; aujourd’hui, CFDT-CGT)) et les représentants de la grande industrie, à l’époque (syndicat

................. 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail.............................................................................. 5 Introduction......................................................................................................................................... 5 Section 1 : Les apports touchant les contrats de travail, le licenciement et ses indemnités ............. 6 1-Le contrat de travail ................................................................

Historique B- Définition et Importance II- CONTENU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL A- Les lois et règlements applicables B- La définition et la maintenance des différents fichiers alimentant les bases de données ressources humaines III- CAS PRATIQUE CONCLUSION INTRODUCTION La Gestion des Ressources Humaines (GRH) dans son évolution a connu quatre(4) différentes étapes. La première étape est celle de l’administration du personnel. Cette fonction a été mise en place, suite aux nouvelles

DROIT DU TRAVAIL Bibliographie : Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » LIAISONS 2009-2010 ; Précis de droit du travail, DALLOZ ; « Droit du travail », A. Cristau, Hachette 2008 Dockes « Droit du travail » édition 2009, DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE I.Définition Quoi, pourquoi, comment ? Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés

dans les relations professionnelles. - actualisation, du fait de la nécessité de favoriser les aptitudes et le potentiel humain afin de faire efficacement face aux changements. Outre ces objectifs, il y en a bien d’autres qui se structurent et impulsent d’autres volets organisationnels de l’entreprise. Retenons que la GRH se subdivise en quatre sous-fonctions que sont :  La gestion administrative des RH  La gestion prévisionnelle des RH  Le développement des RH  Les relations sociales

donc on assiste à l’émergence d’un monde nouveau caractérisé par l’industrialisation mais aussi par la division du travail, l’urbanisation, l’essor des Etats nations, et au début du XXe siècle, l’avènement de la démocratie de masse. Parallèlement de nouvelles valeurs émergent, la raison s’impose peu à peu, des valeurs comme la liberté, l’égalité, sont inscrites et conçues comme des droits universels, et l’ensemble de ces transformations recouvrent la modernité. La modernité c’est un thème très général