Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

> La thèse d’Émile Durkhein L’auteur .......................................................................... 81 La division du travail fonde la solidarité Le passage d’une forme de solidarité à une autre Les formes pathologiques de la division du travail Chapitre 2 > Actualité de la pensée de Durkheim et prolongement Intégration et travail De nouvelles formes de solidarité mécanique dans les sociétés contemporaines ............................................................

SO M M AI RE LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES FIGURES NOTE DE SYNTHÈSE INTRODUCTION 7 8 9 11 PARTIE I : SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CES PROCÉDURES 15 CHAPITRE I : 1985-2008 : L’ÉVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SECTION 1 – DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture

|QUESTIONS CLE |CE QU’IL FAUT ABORDER |CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER |DUREE | |Quelles sont les relationsentre le droit et| | | |8 heures | |l’entreprise ? |

Droit social. Introduction. Que signifie le mot travail? De quoi traite le droit du travail? À quoi sert-il? Travail: le mot travail désigne trois choses: A la fois la souffrance. C'est une valeur. C'est une nécessité. Hiérarchie des normes: Constitution. Traité international. Loi. Ordonnances. Règlements. Conventions et accords collectifs. §1: Le travail. A) La souffrance. C'est une réalité. L'étymologie du travail est le tripalum, c'est

Droit de grève : Texte de Loi organique proposé par la CGEM Commission Emploi et Relations Sociales EDITO Le capital immatériel est en débat en ce moment dans notre pays. En ce qui me concerne, j’inclus la qualité du dialogue social dans cette immatérialité. En effet, sans un climat pacifié comme nous l’avons initié au sein de la CGEM avec les syndicats, nous ne pourrons entamer les réformes nécessaires pour faire de notre pays, un pays émergent. Nous avons signé un pacte social, mis en place

------------------------------------------------- Droit Social ------------------------------------------------- Cours de Mme DONSIMONI Licence 3 – Division B – Semestre 5 – 2009/2010 Introduction Le droit social est différent du droit du travail. En réalité le droit social comprend non seulement le droit du travail mais également le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale. Le droit de l’emploi, fait il parie du droit du travail ou du droit social ? C’est le droit qui régit l’embauche en

intégrée au programme universitaire. b) Les règles de la pratique sociologique La discipline sera codifiée, dotée de règles. Définition de l’objet de la sociologie : sciences des institutions (extérieur à l’individu) c.à.d. toute les croyances, les conduites instituées par la société. Fait social : contrainte qui s’impose de l’extérieur de l’individu. Ex: choix du prénom. Facon de se comporter, d’agir. Individu: structure collective qu’ils ont intériorisées ; elles s’imposent à l’individu

------------------------------------------------- Droit du travail. Module 2 I ) Questions : 1) L’employeur a toujours le choix de la forme du contrat de travail. Il peut, à sa convenance, proposer soit un CDI, soit un CDD. FAUX L’employeur n’a pas toujours le choix. S’il peut proposer un CDI à toute personne sans condition particulière, pour être proposé, un CDD doit avoir une raison justifiée, qui sera par ailleurs précisée sur le contrat de travail. En effet, l’article L.1242-1 du CT

international Les règles internationales en matière de protection des salariés de droits privés sont rendus nécessaires pour plusieurs raisons : La mondialisation et les mouvements de salariés rendent indispensables l’élaboration d’une charte sociale à l’échelon internationale. Les entreprises mettent en concurrence les systèmes juridiques des différents pays pour profiter de certaines opportunités et pratiques le «  Forum Shopping » c’est-à-dire la recherche du système juridique le plus favorable

rigoureuse débouche sur la mise en évidence de la vulnérabilité. C'est la problématique mise en oeuvre par les experts des risques naturels qui débouche sur l'étude de ce qui peut accroître ou diminuer cette vulnérabilité. Démarche : 1- Un travail de recueil de données sur l'événement considéré : articles de journaux en sériant la nature des supports (grand public ou spécialisé), émissions télévisées, informations sur l'internet... en croisant les sources pour vérifier la qualité des informations