Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

diaporama 2. Des cas pratiques de GIRH (Gestion Internationale des Ressources humaines) Les modalités de contrôle des connaissances : 1. Matière validée par des épreuves de contrôle continu : Un exposé travailler et à présenter en groupe : note collective Un devoir écrit d’1 heure : note individuelle Travail de groupe : 50% de la note Devoir écrit : 50% de la note Thème de l’exposé no 1 Le cas NORDLEVER (distribué le 10/10/2014) 1 seul groupe possible présente ce cas en exposé (groupe

général Création d’entreprise : Comment déterminer la convention applicable ? L’exception aux règles de détermination : l’établissement autonome Situation des groupe d’entreprises / UES L’entreprise en évolution : situation conventionnelle en cas de : Fusion-Absorption / Scission / Cessation partielle d’activité… Documentation/Information Application des conventions et accords collectifs : Faisons le point ! 2 Plan détaillé Quelle est la convention applicable à mon client ? Qui

Section I: L'audit des ressources humaines au service du management: • II) le comportement de l'homme au travail o FEED-BACK o SENS  DEVELOPPEMENT  RECONNAISSANCE  SUPPORT o Section II: L'audit des Ressources Humaines de la gestion des compétences à la conduite du changement  Section III: l'apport de l'audit social sur la liberté syndicale et sur le droit de  Négociation collective • A/ Audit, contrôle et inspection • B/ L'audit social o Conclusion: • Conclusion Générale • BIBLIOGRAPHIE

L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX DROITS COLLECTIFS DE TRAVAIL: arrêts Albany, Viking/ Laval, et Commission c/ Allemagne. Comparaison et évolution. Introduction « La série noire continue », c'est en ces termes que la Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner

REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI TABLE DES MATIERES CODE DU TRAVAIL TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 5 Chap. I : Principes Fondamentaux et Champ d’Application 5 Section 1 : Principes fondamentaux 5 Section 2 : Champ d’application 8 Chap. II : Définitions 8 TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL 14 Chap. I : Formation du Contrat de Travail 14 Chap. II : Durée du Contrat de Travail et Obligations des Parties 16 Section 1 : Durée du contrat de travail 16 Section 2 : Obligations

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail

Emploi Les pratiques des entreprises pour maintenir la paix sociale 29 Instaurer des relations apaisées est un travail de longue haleine. Les formations peuvent contribuer au développement des compétences des managers en matière de négociation collective. Aujourd’hui, plus que jamais, les entreprises inscrivent  la paix sociale parmi leurs priorités. Du coup, cette problématique soulève plusieurs questions : Comment préparer les salariés aux changements brutaux ? Et comment construire et

d’application de l’égalité des rémunérations I – Fondement et application du principe  II – Champ de la mise en œuvre du principe  CHAP 2 – Les conditions d’application de l’égalité des rémunérations I – Notion de rémunération II – Notion de travail de valeur égale PARTIE 2 – Les conséquences du principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes CHAP 1 – L’application du principe : pouvoir et obligation de l’employeur I – Egalité de rémunération : l’employeur en charge de

« Droit du travail, droit vivant », le droit du travail est un droit particulièrement vivant en raison de l’influence des phénomènes extérieurs sur celui-ci, en effet la conjoncture économique influence considérablement ce droit. C’est pour cette raison que ses sources sont nombreuses et très diversifiés et qu’il subit de nombreuses mutations. C’est aussi un droit partisan puisqu’il s’exerce en faveur de la partie la plus faible, le salarié, vis-à-vis d’une partie plus forte, l’employeur. Le droit

1§ - Le Contrat de travail : Définition : Le contrat de travail est une convention par laquelle un employeur s’engage à verser un salaire. Un salarié s’engage, quant à lui à effectuer un travail sous l’autorité de l’employeur. Les trois éléments qui caractérisent le contrat de travail sont : un travail, une rémunération et un lien de subordination. A – Formation du contrat : ¤ Les conditions de validité Les conditions de fond. Les conditions générales de validité des contrats s'appliquent