Droit Du Travail Supranational

Cette divergence lui accorde une sorte de particularité, qui se renforce par l'importance du poids économique des Etats-Unis, qui pèse lourdement sur les deux autres économies au sein de l'Alena. On va se contenter donc dans cette partie de notre travail de montrer comment les Etats-Unis ont bénéficié de l'Alena étant un moyen de restitution de son hégémonie. L’ALENA, a permis aux Etats-Unis un accès au plus grand marché intégré du monde (population: 400 millions, échanges commerciaux: environ

refaire le trajet des IDEES POLITIQUES (grands auteurs, principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est construite au travers de guerres

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le droit privé est le droit s’occupant du statut des personnes physiques et les personnes morales (entreprises). A l’intérieur, on a le droit civil, pénal… Le droit public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique

autres organisations régionales : - précocité du processus d'élaboration des institutions communautaires (dès les années 1950). - modalités d'intégration tout à fait spécifiques (transfert volontaire de souveraineté à des instances supranationales, création d'une monnaie commune, cas unique au monde). Idée d'Union Européenne ne va pas de soi : - sa construction a été très progressive, et son processus est intiment lié au déroulement des trois guerres qui ont marqué le siècle.

traités de l’UE achevé avec l’objectif de renforcer la protection des droits et intérêts des citoyens de ses États membres par l’introduction d’une citoyenneté de l’Union. • Le Traité de Maastricht, signé en 1992, visait à renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'introduction d'une citoyenneté de l'Union. La citoyenneté européenne confère à tout citoyen européen un droit fondamental et personnel de circuler et de séjourner librement, sans référence

zones : byzantins / latins • L’impact de la Révolution française ( plus marquante que la révolut° anglaise puisqu’elle s’est étendue. Principes républicains ; impact du code napoléonien qui sur le plan droit lui-même fait une Europe divisée en deux. Droit ki vient de napoléon et droit anglo-saxon. ( ligne de clivage très importante. • La division Est-Ouest. Il est évident que l’Europe de l’ouest a continuer de s’ouvrir alors que l’europe de l’est jusk’au 90’s est resté sur un modèle

volumineuseL’union européenne, une démocratie ?L’UE a un parlement élu par le peuple européen. Le président de conseil est désigné selon sa couleur politique, c’e-à-d, appartenir à la famille politique la + représenté. L’UE est bien démocratique à un niveau supranational. Il possède un système complexe → sentiment antidémocratiqueChapitre 2 : la déforestationDéfinition :Le déboisement est un processus ancien en Amazonie. Ce processus mène à une diminution rapide et très importante des massifs forestiers que l’on

française participant à un échange franco-allemand que la question m’intéresse le plus : tôt ou tard, je serai appelé à travailler dans un cadre multinational, comme par exemple celui qu’offre l’Union européenne. Il me semble donc nécessaire de m’y intéresser dès maintenant, et de comprendre son fonctionnement. Pour répondre à la question, je propose de structurer mon travail de la manière suivante : Dans une première partie, on montrera par une approche historique que la défense européenne est

Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée

Introduction à l’étude du droit I Les 1ères vues sur le droit Le mot droit a plusieurs sens : - Le droit comme ensemble de règles - Le droit comme science (un savoir) - Le droit au sens de prérogative individuelle (c’est mon droit, droit de vote…) - Sens de taxe ou impôt (droit de succession, droit indirect) 2 premiers sens sont les plus structurants. Formeront les deux chapitres de la partie. Chapitre 1 : Le droit comme ensemble de règles Ensemble de règles régissant vie en société