Droit Du Travail Supranational

souveraineté individuelles se reflètent dans les rapports internationaux. L'homogénéisation planétaire reflète l'anomie sociale résultant de la mise en équivalence généralisée des marchandises, des capitaux et des individus considérés comme force de travail. La standardisation technique, l'hégémonie du modèle occidental de consommation, l'extension des réseaux communicationnels et des flux financiers aboutissent à l'aplatissement des systèmes de représentation et des valeurs aux normes imposées par les

les institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. Un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et le Conseil de l'Union européenne (intergouvernemental). Les compétences judiciaires, enfin, sont assurées par une Cour de justice selon le principe

Droit Introduction : Le droit ne se résume pas au droit pénal, il est partout. Le droit comprend également les règles juridiques, domaine vaste. Le droit c’est aussi réfléchir, il ne suffit pas d’apprendre par cœur pour un être un bon juriste. Méthode réfléchie. L’étude du droit s’accomplit au moyen d’une terminologie juridique (utilisation du latin), mots communs au langage juridique, faux amis (mots qui n’ont pas le même sens en langage juridique ou commun). Le but du cours est de définir

internationale du travail DIT, en s'implantant dans des zones fiscalement intéressantes et ou la main d'oeuvre qualifiée est abondante et au meilleur coût. 2/3 de leurs richesses proviennent des pays émergents et des vieux pays industrialisés. 2)Les états et organisations internationales. Les états capitalistes les plus puissants (Triade 75% des richesses mondiales) agissent en régulateurs de l'économie mondiale, mais leur contrôle sur les Firmes est limité. Une organisation supranationale est une assemblée

exacerbé et donne aux nations voisines le sentiment d’être menacé. 3) 1918-1945 : Remodelage de l’Europe. Pour faire barrage à l’URSS, les vainqueurs de la guerre donnent aux minorités leur indépendance (Pologne, états baltes…) selon le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les nouveaux états créés sont tout aussi multinationaux que l’ancien empire austro-hongrois ; l’équilibre est précaire. Les nationalismes frustré de l’Italie (terres irrédentes non acquises) et humilié de l’Allemagne

Introduction au droit. chap1) Notions juridiques fondamentales I Le droit positif a)-Définition Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux. Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = rôle de l' Etat. b)-Caractéristiques de la règle juridique. • Ensemble

de droit est en général exprimé par les citoyens eux-mêmes. SECTION 1 : Notion de droits A) Définition : Le droit est constitué par un ensemble de règles dont l’objectif est d’organiser la vie en société. Ce droit est donc bien l’expression d’un cadre politique. Il y a des sociétés de droit et des sociétés totalitaires, les anglais ont 2 termes pour le droit : * LAW : règles : règles et liberté de la société * RIGHT : droit : donner des droits et les respecter Le droit objectif :

Travail de séminaire en Histoire des faits économiques Université de Fribourg Département d’économie politique Les étapes de la création de l’Union Européenne (1951-1992) Principes permanents et évolutions Signature du traité de Rome, le 25 mars 19571 Elena Giotto Encadré par le Professeur Jean-Jacques Friboulet Et l’assistante diplômée Alice Benzoni Août 2011                                                

intergouvernementale (la politique étrangère et de sécurité commune et la justice et les affaires intérieures). Depuis, on décrit la structure de l’organisation qui en découle comme celle d’une construction à trois piliers, dont le premier, à caractère supranational, est constitué des trois Communautés, chacune dotée d’une personnalité juridique propre. L’Union européenne, malgré le fait d’englober le pilier communautaire et les deux piliers intergouvernementaux au sein d’une structure institutionnelle commune

nombreux accords de libre-échange signés au cours des 15 dernières années contiennent aussi des dispositions ayant pour but d’éliminer les barrières au commerce des services, à l’investissement, aux achats faits par le gouvernement et à protéger les droits de propriété intellectuelle. Règle d’origine (ou détermination du contenu local) - la détermination de l’origine préférentielle d’une marchandise est indispensable pour savoir si celle-ci peut bénéficier d’avantages tarifaires (réduction ou exonération