Droit Du Travail Supranational

celui-ci, est international. Cette première guerre mondiale par son nombre de victimes colossale, on installe des monuments avec des journées de commémoration. Ces monuments sont généralement des statues, des sculptures de soldats (: commune de droite.) Or, une femme qui pleure les morts : de gauche. L’arc de Triomphe reçoit la dépouille d’un soldat. On construit des ossuaires (près des lieux où il y a eu une guerre), lieux de souvenirs. Cette guerre reste extraordinaire aux yeux de tous, une vraie

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I. Présentation générale du droit de travail : Objet Relation salariale avec une personne qui fournit un travail à une autre personne, personne privée (employeur) qui va exercer sur une autre personne privée (travailleur). Le droit de travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait, il va conforter ce pouvoir économique, va fixer des limites à ce pouvoir privé, vient compenser juridiquement l’inégalité de fait. L’objet c’est de constituer la régle

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

lignes politiques générales 2) Les conseils: assemblées de délégués nationaux qui se réunissent plusieurs fois par an, présentation des rapports ou des déclarations politiques sur des thématiques européennes débattues au préalable dans des groupes de travail 3) Le bureau: secrétariat général et seul organe doté d'une équipe de permanents, chargée de la représentation politique de la fédération et des décisions administratives, relativement autonome vis-à-vis des partis nationaux dans son fonctionnement

Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I. Le cas de rupture de la relation de travail L’initiative de rupture de contrat peut être prise par : - L’employeur : Licenciement : motif économique ou personnel. - Le salarié : Démission. - Commune : Rupture conventionnelle du contrat de travail. (depuis 2008) A. Le licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique, doit, comme tout licenciement, être justifié par un motif réel

I Les cas de rupture de la relation de travail 1) Un licenciement pour qu'il soit valable, doit toujours être motivé par une cause réelle et sérieuse . En effet cela permet de justifier la rupture de contrat et de limité les licenciement abusif issu du pouvoir de direction de l'employeur. 2) Le licenciement pour motif économique n'est pas inhérent a la personne du salarié mais aux difficulté rencontrer par l'entreprise. 3) Un salarié peut être licencié alors qu'il a fait preuve d'insuffisance

d’Aragon, de Jeanne d’Arc et de Louise Michel, de Prévert et de Brassens, de Lavoisier et de Langevin, de Piaget et de Lacan, d’Aimé Césaire et de Mouloud Feraoun, la langue dans laquelle furent écrits le Discours de la méthode et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, la langue native de la Marseillaise et de L’Internationale, la langue française est en danger. Non seulement elle est de plus en plus privée des moyens nécessaires à son rayonnement international, mais elle est assiégée

sem. 2010/2011 COURS DE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT (M 414) Introduction a l'étude du droit I Signification du mot "droit" Le mot “droit” peut être pris dans deux acceptions : le droit objectif et le droit subjectif. 1 – Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'imposent aux individus dans un endroit donné sous peine de sanctions. C'est dans ce premier sens que l'on parlera par exemple du droit du travail, c'est-à-dire de l'ensemble des règles régissant

les traités va se faire de manière pragmatique pas à pas, cette construction va prendre naissance dans les domaines économique et sociaux avant d’envisagée des enjeux plus politique, et la construction d’un véritable Etat au dessus des Etats. (supranational) Cette construction découle a l’origine d’une volonté des Etats de coopérer entre eux pour sortir de la 2de WW, il voulais d’abords coopérer puis intégrer petit a petit certaine de leurs compétences au seins de l’organisation, c’est donc une

LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Le contrat de travail peut être rompu pour diverses raisons : 1. arrivée du terme convenu pour un contrat à durée déterminée 2. accord des parties ( convention négociée écrite, homologation administrative, indemnité d’1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté ) 3. cas de force majeure ( décès du salarié, fermeture... ) 4. résolution judiciaire à la demande d'une des parties si l'autre