Droit Du Travail Supranational

Intro au Droit 19/09/09 Le droit peut se définir comme l'ensemble des règles rechassant les rapports d'individu en société. C'est ce que l'on appel le droit objectif. Les droits se sont prérogative ment que le droit objectif reconnaît à un individu ou un ensemble d'individus, que ceci peuvent opposer aux autres avec l'aides des pouvoir public. Le titulaire de ces droits est ce que l'on appel un sujet de droit disposant des droits subjectif ainsi définis. Première partie: Les divisions

montée en puissance des prérogatives supranationales au dépens des fonctions régaliennes (sécurité extérieure : diplomatie, défense ; sécurité intérieure : assurer l’ordre public ; rendre la justice et battre monnaie). Depuis 1992 (Traité de Maastricht), le phénomène s’accélère. La régionalisation qui consiste à donner des prérogatives multiples aux régions vide les Etats de leur substance parce que ces régions traitent de plus en plus avec les autorités supranationales de Bruxelles sans passer par la

hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hanz Kelsen. Pour ce théoricien du droit, un système juridique « n'est pas un complexe de normes en vigueur, les unes à côté des autres, mais une pyramide ou hiérarchie de normes qui sont subordonnées les unes aux autres, supérieures ou inférieures ». Une norme de droit, dû fait de son origine et de son caractère général et impersonnel, constitue une source de droit et d'obligations juridiques. Il est donc important de

villes cités, divisions politiques et droit morcelé). => 2 modèles opposés apparaissent pour les futures conceptions européennes : modèle carolingien = Europe unifiée, vision de Charlemagne. modèle fédéraliste (Denis de Rougemont) = féodalité est l’âge d’or et s’oppose au mythe de la souveraineté (valorisation du pouvoir absolu de l’état sur son territoire). La féodalité = pas de souveraineté = concurrence des pouvoirs locaux, pluralisme du droit. B / Les idées - L'idée qui se

1 Ohadata D-02-02 La supranationalité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (Article à paraître à la Revue burkinabé de droit N° 37 1er semestre 2000) Djibril ABARCHI Docteur en Droit privé Maître assistant à la Faculté des sciences économiques et juridiques de Niamey 2 Sommaire Introduction I-La supranationalité politique A-Fondement de la Compétence législative du Conseil des Ministres A-1- Le transfert de la compétence au Conseil des Ministres résulte

être défini au sens large, comme l'ensemble des institutions dotées de l'autorité et de la puissance publiques (Administrations publiques centrales, Administrations publiques locales, Banques Centrales, Organismes de sécurité sociale, instances supranationales, etc.) qui s'opposent au marché, ou le complètent ; - l'intervention de l'Etat ne se pose que dans le cadre d'une économie de marché (le marché est prépondérant, l'initiative privée est la règle). Dans un premier temps, on présentera les raisons

Le Gaullisme à travers les décennies: De Gaulle prône une vision de la politique qui lui est propre, en ne prenant guère le parti d'être de gauche, de droite ou du centre; voici les grands principes politiques régissant le Gaullisme: De Gaulle réclame l'indépendance de la France, par le refus d’être « asservie » à des organismes supranationaux comme l'ONU, la Communauté européenne, l'OTAN, à des superpuissances comme les États-Unis ou aux puissances économiques et financières. Cette indépendance

propre usage semble-t-il, mais surtout à l'usage de leurs membres les moins dociles. Faute de gouvernement mondial, on annonce sa gouvernance. Sans doute cette « bonne gouvernance » s'appuie-t-elle sur les référents quasi-transcendants que sont les droits de l'homme, la démocratie ou la liberté d'entreprendre. Mais il est non moins vrai que ce concept sert surtout de pilier au modèle de pensée unique qui se met en place pour accompagner la mondialisation libérale. La bonne gouvernance justifie ainsi

Lexique A Abus de position dominante : pratique d'une entreprise consistant à profiter de sa situation de quasi-monopole (condamnée par le droit national et international). Accélérateur : principe selon lequel une hausse de la demande (et donc de la production) entraîne une hausse plus que proportionnelle de l'investissement (Albert Aftalion). Acculturation : changements socioculturels résultant d'un contact prolongé entre groupes de culture différente (Ralph Linton). Accumulation

mémo histoire, géographie, éducations civique Les fondements de la puissance américaine (1917-1989) 1 /Une démocratie ancienne : A/ une démocratie qui s’adapte : -1870 : le droit de vote ne sera refusé par aucun des Etats pour cause de race, de couleur de peau ou de condition antérieur de servitude. -1920 : le droit de vote des femmes. -1971 : la majorité électoral est fixé à 18 ans B/ une république impériale : - Expression qui désigne le rôle mondial des Etats Unis par un réseau d’alliance