Droit Du Travail Supranational

commissaires, Son siège est situé à Bruxelles. La fonction principale de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Elle joue, en principe, un rôle central de garante envers «

@« Les particularités du Droit du Travail »Accroche : Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux sous François Mitterrand, a déclaré que « Le droit du travail, c'est le droit à la dignité. C'est le droit à la protection contre la servitude, contre la dépendance, contre la misère, contre la souffrance au travail ». Cette citation souligne l'objectif essentiel du droit du travail qui est de protéger la dignité des travailleurs en leur offrant des conditions de travail respectueuses et en les protégeant

 ossature  dont  elle  bénéficie.  D’un  point  de  vue  juridique,  on  verra  ce   qu’est   l’UE.   On   verra   l’influence   qu’on   ses   normes   sur   les   différents   droits   nationaux   et   sur   la   scène   internationale.   Références  bibliographiques  :     -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ Site  internet  de  l’UE  :  europa.com   Les  institutions  européennes,

L’Europe de 1945 à nos jours. A. I. L’Europe de l’Ouest en construction jusqu’à la fin des années 80. mise en place de la CEE. 1/ Les prémices de la construction européenne. Travailler ensemble, construire ensemble = créer une solidarité, avoir des intérêts communs = paix et prospérité.+ contexte guerre froide + Plan Marshall = OECE -> Union européenne des paiements.Conseil de l’Europe = renforcer la solidarité européenne sur les plans :social, juridique, culturel et scientifique. 1949 : Conseil

peines, 1764). C’est par ces mots que Beccaria posa, de manière systématique et raisonnée, le principe de la légalité des délits et des peines comme fondement essentiel du droit criminel moderne. L’arbitraire judiciaire de l’Ancien Régime est donc désormais banni. En effet, par les pressions qu’il exerce sur les libertés, le droit pénal inspire naturellement méfiance et prudence. Aussi, est-il besoin d’une grande sécurité dans la manière de le concevoir. C’est à la loi, condition première et essentielle

notamment), la science politique constitue une discipline propice à un enseignement de spécialisation susceptible d’aborder scientifiquement les questionnements contemporains. Cet enseignement suppose l’apprentissage des savoir-faire nécessaires à un travail sur les documents et données empiriques disponibles. Les épreuves du baccalauréat portent sur l’intégralité du programme tel qu’il figure ci-dessous ; les indications complémentaires bornent ce qui est exigible. Thèmes et questionnements Notions

I Les cas de rupture de la relation de travail 1) Un licenciement pour qu'il soit valable, doit toujours être motivé par une cause réelle et sérieuse . En effet cela permet de justifier la rupture de contrat et de limité les licenciement abusif issu du pouvoir de direction de l'employeur. 2) Le licenciement pour motif économique n'est pas inhérent a la personne du salarié mais aux difficulté rencontrer par l'entreprise. 3) Un salarié peut être licencié alors qu'il a fait preuve d'insuffisance

NECESSITENT TOUS DES REGLES DE DROIT 1/ Le droit de propriété et la monnaie comme fondements de l’échange 2/ D’autres institutions fixent des cadres aux échanges marchands DEFINITIONS Institutions marchandes : ensemble des règles et des institutions qui s’imposent aux individus et définissent le cadre des transactions marchandes. Le droit de propriété constitue l’institution marchande fondamentale pour l’existence même du marché. Droits de propriété : droit dont dispose le propriétaire d’un

au sein d’une organisation panafricaine qui a engendré dès le départ des débats sur la forme que devrait prendre l’union du continent. Pourtant, après un consensus, il a été adopté que l’unité de l’Afrique soit graduelle. Chaque Etat conservant le droit de jouir pleinement de sa souveraineté nouvellement acquise au prix de grandes luttes pour la plus part. Aujourd’hui, alors que l’union des peuples et des Etats africains est à nouveau à l’ordre du jour, le débat resurgit. Peut on réaliser à

un phénomène plus complexe que le suggère la démonstration des deux auteurs à l’étude. 3. Formulez une proposition de lecture de type conceptuelle visant à rendre compte de manière un peu plus adéquate de ce phénomène. Exemple Voici un exemple de travail qui répond à ces consignes (version intégrale de l’exemple du manuel, p. 155). La mondialisation : le mot et la chose S’il est un concept qui a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années (et qui semble capable d’en faire couler encore