Droit Du Travail Supranational

* Cherche à éviter les dévaluations compétitives si > 10% * Organisme supranational * Si la monnaie de + de -1% , emprunt => droit de tirage ( du FMI) * 44/45 EU paieront en or * prise en compte du PNB, la valeur en $ de chaque pays 31% EU, RU 14%,URSS 13% , Chine 6%, Fr 5% ,Belgique 2% * URSS ne participe pas au système de B W , part des autres états aug=> 36% EU * EU ont un droit de veto * $=> étalon de change international , monnaie de réserve convertible

l’environnement, politique fiscale, régulation du commerce extérieur, droit du travail, stabilité gouvernemental, etc. * Facteurs économiques : Cycles économiques, évolution du PNB, taux d’intérêt, politique monétaire, inflation , chômage, revenu disponible, disponibilité et coût de l’énergie, etc. * Facteurs Socioculturels : Démographie, distribution des revenus, mobilité sociale, changements de modes de vie, attitudes par rapport au travail, niveau d’éducation, etc. * Facteurs Technologiques :

Bulgarie, Roumanie Débat sur l’adhésion de la Turquie, pose questions de l’identité et limites de l’Europe (Europe géographique mais avec pays restant en dehors comme Suisse et Norvège) B. Le rôle de l’UE 1. Comment fonctionne l’UE ? (supranational ?) - Conseil Européen : composé de chefs d’Etats et de gouvernements + le Président de la Commission Se charge des orientations politiques - Conseil des Ministres ou Conseil de l’UE : dispose du pouvoir législatif qu’il partage avec le Parlement

Introduction A) Du droit coutumier au droit codifié Le droit commercial apparait au 12ème siècle ► développement d’échanges économiques (maritimes et terrestres). A cette époque, le droit commercial a un caractère coutumier. C’est au 16ème siècle que le droit commercial commence à se formaliser. Deux grandes dates sont à retenir : * Novembre 1563 : Charles IX prend un édit qui organise une justice commerciale à Paris * Mars 1673 : édit de louis XIV : le code Savary (édit royal)

Droit des institutions communautaires Bibliographie : - Berrandame et Rosseto : « droit institutionnel de l’UE » . LGDJ collection pages d’amphi (2005) - Blumann et Dubouis : « droit institutionnel de l’UE ». Litec - JP. Jacque : « droit institutionnel de l’UE ». Dalloz collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina

« Quelle fin pour l’Etat ? » Introduction : L’Etat ne constitue jamais sa propre fin, contrairement à ce qu’ont soutenu certaines doctrines (notamment fascistes). L'Etat peut se définir comme une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur une population identifiable sur un territoire donné. C'est une donnée juridique d'organisation de l'exercice du pouvoir dont la particularité est que les gouvernants qui exercent un pouvoir pas en leur nom propre mais au nom

| |DROIT COMMUNAUTAIRE | |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il

✦ Introduction au droit ✧ Ordre juridique : les règles juridiques sont regroupées en secteurs ou ordres qui comportent en leur sein l'ensemble des principes et de la règlementation répondant à une idée juridique et sociale (ex : droit privé, droit public, etc). ✧ Ordre juridictionnel : en France il y a deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit aux magistrats judiciaires

COURS DE DROIT CIVIL. Intro : Paragraphe 1 : Nous sommes des personnes au regard du droit civil. Mais qui n’est pas 1 personne ? Le «qui » est toujours une personne. Il y a une grande divis° entre les personnes et les choses, ce qui nous interesses ceux sont les personnes. Mais il y a des sous-catégories. Le droit civil envsage donc ces 2 categories Les personnes physiques ( les ê humains) Les personnes morales ( regroupement de personnes/associat°/sociétés…) Les personnes sont sujets

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH