Droit électoral

pour l'adopter. Le gouvernement s'est engagé à réformer la chambre des Lords, en mettant fin au droit héréditaire de siéger et de voter, pour plus de démocratie et de représentativité. Première mesure, le droit de 750 pairs héréditaires de siéger et de voter ès qualité est supprimé. Les 92 pairs restants sont autorisés à siéger tant que la réforme n'est pas terminée. Mesure suivante, fin du droit héréditaire à siéger et création d'une chambre haute partiellement élue. Les élections législatives

Continental déclare l'indépendance des treize colonies et leur donne le nom d'« États-Unis ». Les Articles de la Confédération indiquent que le Congrès est un corps unicaméral dans lequel chaque état est représenté de manière égale, et possède le droit de veto. Cependant l'inefficacité du gouvernement fédéral sous ces articles amène le Congrès à convoquer la Convention de 1787. Celle-ci se termine par la rédaction d'une toute nouvelle constitution. James Madison plaide pour un congrès bicaméral

parlementarisme, une sorte d'idéal qui garde ses spécificité et ses originalités. L'exécutif est divisé en deux, comme le plus souvent dans les régimes parlementaires. -le monarque: dont le rôle peut être résumé par ces trois droits "droit d'encourager, droit d'être consulté et droit d'avertir"= mais en fait comme le montre l'adage "le Roi règne mais ne gouverne pas" Ce dernier est toujours soumis au contreseing ministériel et il est clair que le monarque a très peu de pouvoir, il reste seulement un

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs réunis dans chaque département au sein d’un collège électoral qui est composé de représentant de conseillers municipaux ainsi que de conseillers généraux, régionaux et de députés. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect soit par les grands électeurs. Néanmoins on reproche au Sénat son conservatisme c'est-à-dire qu’il est composé de membres de la même catégorie socioprofessionnel et tournent tous autour d’un certain âge, Cette absence

bien, lors du second tour, de remporter le plus grand nombre de circonscriptions et donc le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée Nationale. On peut citer comme exemple les élections législatives de 1993 où le RPR, l’UDF et le DVD (partis de la droite modérée) avaient formé une coalition dès le premier tour et ainsi obtenir 44,1 % des voix au premier tour. 3- Scrutin uninominal alternatif Le scrutin uninominal alternatif ressemble au scrutin uninominal à un tour utilisé pour l’élection des

collèges électoraux Les parties conviennent de répartir l’effectif entre 2 collèges. 1er collège : 63 personnels non cadre, administratifs, ouvriers 2e collège : 6 personnels cadre, techniciens, agents de maîtrise ART. 3   La répartition des sièges entre les collèges électoraux Les parties conviennent de répartir les sièges entre les collèges de la manière suivante : collège non cadre, de 2 titulaires et de 2 suppléants . La direction établira par collège électoral la liste

« Un homme, une voix ». C’est en se basant sur ce principe que le Front national dénonce, à la suite des élections départementale, le scrutin majoritaire. Le parti s’indique que son poids institutionnel du Front national est en dessous de son poids électoral. Dans tous les pays contemporain, le peuple n’adopte pas lui-même toutes les normes. Il désigne des gouvernants qui vont exercer son pouvoir. Dans les régimes non-démocratiques, les gouvernés ne choisissent pas réellement les gouvernants, mais dans

I) LE SYSTEME ELECTORAL EN FRANCE A. Le principe de l'élection Premier principe: Le vote est universel, ce qui signifie que le droit de vote appartient à tout les citoyens en âge d'être électeurs. Second principe: Il est strictement personnel Troisième principe: Le vote est libre, ce qui signifie liberté de voter et liberté d'opinion. Quatrième principe: Le vote est secret, ce qui signifie que personne ne doit chercher à connaître, ni à contrôler le vote d'un électeur. (→ isoloir, enveloppe

majorité absolue. Cela donne de la légitimité au président du Conseil. Une fois investi, celui-ci forme un gouvernement. Les membres du gouvernement sont redevables au président du conseil (à lui seul). Il a des pouvoirs importants, tel que le droit de dissolution. Cela a pour but de tenir en respect l'Assemblée Nationale. b) Les dispositifs destinés à limiter l'instabilité ministérielle ( La réglementation de la procédure de la question de confiance (soutien des députés par le gouvernement)

(Référendum, législative, présidentielle, …). En effet, les jeunes citoyens et les classes sociales défavorisés vont participer fortement à l’abstention du vote (représentent, jusqu’à 70% de cette abstention). Ils se sentent exclu de cette politique droite, gauche mise en avant en France et veulent du concret soit des promesses et des engagements effectués, non pas des discours sans agissement. Mais, les votes proposés vont faire varier l’abstention. Effectivement, nous pouvons remarquer qu’entre le