Droit Et équité

TD n°3 : Droit, Equité & Justice Dissertation : L’influence de l’équité. Plan détaillé : L’équité semble avoir une influence notoire sur notre droit contemporain, bien que dans son sens propre elle semble aller à l’encontre du fondement de notre juridiction. Effectivement selon l’article 12 du Nouveau Code de Procédure Civil, « Le juge tranche le litige conformément aux règle de droit qui lui sont applicables ». Ainsi l’équité ne semble pas avoir sa place dans notre droit. Pourtant

Les Français ont supprimé les privilèges des Nobles pour que tout le monde soit au même rang. Ils ont créé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui est devenue en 1948 la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Le premier article de cette déclaration affirme la règle suivante : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». D’une règle d’abord française, on est passé à une règle pour tous. Vraiment pour tous ? Cette déclaration est universelle

 : LE DROT ET EQUITE La civilisation romaine considérait comme la première pour certains à contenir un système juridique au nom du droit. Ce dernier peut être définie comme l’ensemble des règles régissant la vie en société. Quant à l’équite peut-être concevoir comme le respect et l’équilibre des situations présentes, pour empêcher les inégalités. Selon Aristote elle est une force qui corriges éléments d’injustices du droit strict. C’est le principe modérateur du droit objectif selon lequel

Généralité : Qu’es ce que le Droit ? Le DROIT irrigue toute les relations humaines (familiales, professionnel, vie étudiante). Oubia societas ibius : là ou il y a une société il y a du droit. Cet adage évoque la raison même du droit. Organiser les rapports des individus vivants en société. En ce sens parler de société anarchique est une antinomie (contradiction) d’ailleurs les individus se réclame du courant anarchique. Ils peuvent certes récuser la loi telle qu’elle est mais il ne prône pas pour

inégalités. Notions essentielles et complémentaires Société démocratique, justice sociale, équité, incitations, méritocratie, exploitation. Mécanismes à savoir expliquer Les relations entre égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations Les rapports entre justice sociale et inégalités Les différentes conceptions des inégalités Les relations entre égalité et équité I. Ideal égalitaire et inégalités 1. Idéal égalitaire Egalisation

AU DROIT PRIVE (suite) Le droit pouvait punir les simples intentions et les sanctionner Le droit et la morale n’ont pas les mêmes sources, le droit est d’origine interne selon Kant puisqu’il disait que la morale était autonome et au contraire le droit est hétéronome, le droit est un commandement qui vient de l’intérieur. La sanction de la morale est intérieur alors que la sanction du droit est extérieur, nul ne peut etre juge et parti pour l’application du droit. La sanction du droit est

jalonnent l’histoire des hommes en raison d’injustices de différentes natures (ségrégations, exploitations…). Pour que ces crises diminuent les hommes ont dû coopérer pour faire évoluer cette notion de justice et ainsi résoudre les problèmes en toute équité. John Rawls, dans son texte « Théorie de la justice », s’interroge sur le principe d’égalité dans l’élaboration des lois. Le problème auquel cherche à répondre l’auteur est le suivant : Comment concevoir des lois qui garantissent le principe d’équité

Équité, neutralité, responsabilité. À propos des principes de la médiation Fathi Ben Mrad1 Université de Metz / ERASE et Université de Luxembourg Le cadre des négociations mises en œuvre par les médiateurs renvoie à un ensemble de prescriptions plus ou moins impératives auxquelles ces derniers doivent se conformer. Exprimés dans des codes déontologiques, les principes d’équité, de neutralité et de responsabilisation constituent les fondements des référentiels de ce mode de régulation des conflits

Extrait de l'ouvrage : Droit international - 11ème édition de Dominique Carreau et Fabrizio Marrella EAN : 978-2-233-00633-2 éditions A.Pedone 2012 CHAPITRE XIV L’ÉQUITÉ Bibliographie : (G. BERLIA, Essai sur la portée de la clause de jugement en équité en droit des gens, Paris, Sirey, 1937 ; D. BARDONNET, « Equité et frontières terrestres », in Mélanges REUTER, 1981, p. 35 ; V. Degan, L’équité et le droit international, La Haye, 1970 ; HABICHT, « Le pouvoir du juge international de

Chapitre 8 Idéal démocratique et inégalités I- L’idéal démocratique A- Le dilemme égalité-liberté • On parle d’égalité dans trois cas: → Égalité des droits: tous les individus sont égaux devant la loi (il n’y a plus de privilèges juridiquement institués) → Égalité des chances: tout individu peut accéder aux positions sociales que lui permettent ses talents. Permet d’avoir une société méritocratique. → Égalité des faits: rapprochement des situations concrètes, du niveau