Droit Et équité

cette perspective, l’injustice se comprendra alors comme le fait de ne pas respecter la loi. Si le fait de ne pas respecter la loi est injuste, c’est que la loi est censée être la même pour tous, et qu’elle est donc censée garantir à chacun les mêmes droits, mais impose également à chacun les mêmes devoirs. Donc celui qui ne respecte pas la loi rompt l’égalité devant la loi est se comporte donc de manière injuste, puisqu’il n’assume pas la part de devoirs qui lui revient. On peut pourtant faire remarquer

Droit civil Buy : - intro générale au droit -- Dalloz (Consulter les grandes revue juridique --Dalloz /gazette du palet /semaine juridique) + aller sur l'égifrance Intro : qu’es que le droit ? Dico : 3 définitions différentes -c'est la faculté de faire quelque chose d'en jouir d'en disposer d'y prétendre de l'exiger (elle assimile le droit à une faculté de faire quelque chose il s'agit alors d'une prérogative que le droit objectif reconnais à un individu dans ses rapport avec les autres

Droit et équité I.Reconnaissance de l'équité par le droit A.La réalisation d'un idéal de justice B.La référence explicite à l'équité dans la loi II.L'équité prise en compte par le juge A.Pouvoir modérateur et appréciateur du juge B.La suprématie de la règle de droit Résumé de l'exposé Afin d'étudier le rapport qui unit le droit à l'équité, nous procéderons en deux étapes. Nous envisagerons dans une première partie dans quelle mesure l'équité est reconnue par le droit (I), ces deux notions

Droit privé. Cours 1 Qu’est ce que le Droit ? Le mot Droit à plusieurs sens, tout d’abord le droit est une matière d’étude mais c’est aussi une série d’article de loi, de décision de jurisprudence et pas très accessible il faut avoir un peu de pratique pour pratiquer la jurisprudence. Le troisième sens, c’est penser le droit comme une construction intellectuelle, c’est très abstrait. Le droit relève de la vie, de l’action. Le droit est complexe car la vie est complexe. Le droit ne fait que s’adapter

(agenda 21 national), régional(agenda 21 régional) et local (agenda 21 local). •la Déclaration de Rio (27 principes, droits et devoirs des États); • La déclaration de principes relatifs aux forêts. Les « trois piliers » du développement durable SOCIÉTÉ ÉQUITABLE Développement Durable ÉCONOMIE VIABLE VIVABLE ENVIRONNEMENT 3 E + 3M = 1 développement durable 3 E: • Equité • Environnement • Economie 3M: • Misères de l’humanité (faim, pandémies, pauvreté) • Menaces (biodiversité, réchauffement

modernes ont une « passion pour l’égalité » nous dit le penseur français Alexis de Tocqueville. Ce qui est en effet très juste car le principe démocratique fondamental, figurant sur le premier article de la Déclaration des Droits de l’homme, proclame tous les hommes libres et égaux en droits. En revanche, cela n’empêche pas la persistance et le développement d’inégalités économiques, sociales et culturelles, que les sociétés démocratiques modernes essayent de combattre, au nom de ce principe d’égalité.

réservé est comparativement équitable par rapport à celui qui est réservé aux autres. Les rétributions qu’il obtient sont jugées justes par rapport aux contributions qu’il apporte. ← Scénario 2 : Ap/Cp > Aa/Ca ( situation d’iniquité : la "sur-équité" Si l’individu juge que son ratio est plus avantageux que celui des autres, on dit qu’il est ‘sur payé’. Cela peut faire naître des sentiments d’inquiétude et d’insécurité chez l’individu (Thériault, 1983), même si ce ressenti serait généralement

Histoire du droit Point de départ : VI siècle empereur justinien Le droit francais est le produit d une longue évolution nourri de beaucoup d influence. Le modèle francais n est pas un modèle isolé, c est un modèle parmis d autre en Europe, qui se distinguent d autres modeles. Le modele francais est le fruit d une longue histoire, tous les modeles ne sont pas les meme, selon les cultures on pense le droit differement, le droit n est pas un modele uniforme. Il y a une diversité des modèles juridiques

LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT Chapitre premier : L'idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou encore la règle de politesse. Pour cerner plus précisément le droit, il convient d'examiner les principaux

envers la Polygamie : La loi islamique autorise à prendre pour épouses légitimes jusqu'à quatre femmes en restant équitable. Etre équitable veut dire ici que le mari doit consacrer les mêmes droits à chacune de ses épouses : équité dans le temps passé auprès de chacune d'elle, équité financière, équité dans l'estime et l'amour. Aucune préférence même légère envers l'une d'entre elles ne peut être admise. قال الله تعالى في سورة النساء الآية 3  وَإِنْ خِفْتُمْ أَلاَّ تُقْسِطُواْ فِي الْيَتَامَى