Droit Européen Du Marché Intérieur

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

Consultation sur l’EU 2020 Strategy Réponse du Groupe Carrefour Le Groupe Carrefour, premier distributeur européen, présent dans dix pays de l’Union européenne, est directement concerné par le développement du Marché intérieur et souhaite contribuer à cette construction afin de permettre aux consommateurs d’accéder à des produits de qualité aux meilleurs prix. Leader en France, Belgique, Espagne, Grèce et Chypre, il est également présent en Italie, Pologne, Roumanie, Bulgarie et Portugal

Licence AGA William MICHEL Connaissances européennes : Synthèse sur la concurrence dans l’Union européenne [pic] En quoi la crise financière de 2008 a-t-elle influée sur la concurrence au sein de l’UE ? L'Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. La Commission européenne, responsable de la politique communautaire

PLAN D’ACTION UE/MAROC 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique, économique et sociale de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà de l’association actuelle, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE un approfondissement des relations politiques

conseil Européen 3) Conclusion Introduction La République de Pologne, en polonais Polska ou Rzeczpospolita Polska, est un État d'Europe centrale, membre de l'Union européenne, peuplé par plus de 38 millions d'habitants. La capitale de ce pays est Varsovie (Warszawa) et la monnaie utilisée est actuellement le Zloty. Le président de la Pologne est depuis 2010 (pour 5 ans) Mr. Bronisław Komorowski. Enfin la Pologne compte 51 députés au Parlement européen et dispose

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

Le Partenariat Maroc-UE : vers la concrétisation du Statut Avancé Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc Le moment est peut-être aussi venu de donner à l’agenda européen dans notre région, des tonalités différentes : des tonalités qui laisseraient espérer au Maroc comme à d’autres pays du Sud de la Méditerranée, qu’ils pourraient prétendre à un partenariat qui serait à la fois : - Plus et mieux que l’Association revue et corrigée à laquelle nous nous sommes

DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL RAPPEL : Le droit est un mode de régulation sociale. Il existe 2 branches de droit : _ Droit privé : concerne uniquement l’individu _ Droit public : met en relation l’Etat et l’individu ->droit communautaire ->droit interne : concerne l’activité des autorités publiques ainsi que le rapport avec les partenaires (ex : droit administratif) ->droit international public : établit les relations entre un sujet de droit international et l’Etat (les Etats sont

|DROIT COMMUNAUTAIRE |UC.A4/A5 | |Chapitre 4 : Le concept de concurrence | |Livre : pages 18 à 28 | I / Présentation générale I.1. Définition Les Traités constitutifs font

2012 Droit Communautaire Le contrôle des ententes et des abus de positions dominantes. Master 2 Affaires et Management International 01/01/2012 Droit Communautaire Le contrôle des ententes et des abus de positions dominantes. Sommaire INTRODUCTION..................................................................................................... 3 LA LEGISLATION ................................................................................................... 4 Article 101 (ex-article