Droit Européen Du Marché Intérieur

impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus à une grande activité commerciale et à une forte production. La fiscalité Egyptienne est omniprésente sous plusieurs formes. Il existait ainsi des taxes nationales et des particularités locales. Dans la Grèce Antique, les premiers impôts furent levés par des dirigeants tyranniques et représentaient le signe d’asservissement des populations. Plus tard survinrent les impôts indirects (taxes sur les marchandises, droits de douanes) et directs qui marquent

ORGANISATION JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE DU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL INTRODUCTION Il faut distinguer droit aérien et droit spatial, tout ce qui se passe sous dans l’atmosphère c’est du droit aérien et tout ce qui ce passe au dessus c’est du droit spatial. Le droit des transport aérien est un droit récent et qui s’est bâtis de façon empirique car jusqu’au début du XX siècle les transports ariens étaient réduits (seul le ballon) il a fallut tout inventer car c’est devenu très rapidement

l'union douanière en 1968. Elle régit les relations commerciales des États membres avec les pays tiers. Elle vise en particulier à protéger les entreprises européennes contre les obstacles au commerce. Elle est fondée sur des principes uniforme au niveau du tarif douanier unique entré en rigueur en 1968. Elle protège donc les entreprises européennes contre les obstacles du commerce. Tout d’abord, il s’agit de noter que la politique commerciale rempli un rôle très important dans le carré magique de

| Le marché unique de l’énergie. | | | Octobre 2011 | Le commissaire européen à l'Énergie a déclaré, le 29 septembre, qu'il n'était pas sûr que l'Union européenne respecterait le délai de 2014 fixé pour la création d'un marché unique du gaz et de l'électricité. “J’ai quelques doutes au sujet de la faisabilité de cet objectif à cette date", a déclaré Günther Öttinger lors d'une conférence de Bruxelles. Le principe d'une libéralisation du marché de l'énergie dans l'Union européenne avait

après la Seconde Guerre mondiale, au début des années 1950, est né l’idée d’une union entre les peuples européens qui garantirait la paix et la prospérité sur le continent. Depuis, cette coopération n’a cessé de s’élargir, renforcée par de nombreux traités. En 2014, l'Union européenne compte 28 membres et occupe une place essentielle dans l’économie mondiale. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE L’unification de l’Europe que l’on connaît actuellement a été un processus long et difficile. Elle

 - zone de libre-échange est constituée de pays membres éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers. Une zone de libre-échange doit être distinguée d'une union douanière, autre forme d'accord commercial régional qui se distingue de la zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun. La zone de libre-échange constitue une exception

Le cours est focalisé sur la structuration du système juridique de l’UE : • Sources de droit • Apports du Traité de Lisbonne • Typologie d’actes Catégories de sources de droit : 1) DROIT PRIMAIRE – le socle constitutionnel, c’est a dire les traités. Après le traité de Lisbonne, on doit faire référence à : a. TUE – objectifs de l’UE (ex. marché intérieur, justice…), institutions, quelques mots sur la politique étrangère, méthode de révision des

Objet d’étude d’économie-droit IV : " LES LIBERTÉS ÉCONOMIQUE ET LE DROIT DE PROPRIÉTÉ " Année : 2012/2013 ------------------------------------------------- LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES BIENS ET PERSONNES Introduction. D’après le livre d’économie-droit Terminale Professionnelle, la liberté économique ont été reconnue dans le cadre national (liberté du commerce et de l’industrie en particulier) dans le cadre de l’Union Européenne. La liberté économique est

HISTOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE : 10 GRANDES ÉTAPES 1951: Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs 1957: Traités de Rome instituant un marché commun 1973: Les Communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes 1979: Premières élections européennes au suffrage universel direct 1981: Premier élargissement méditerranéen 1993: Ouverture du grand marché intérieur 1993: Le traité de Maastricht institue l’Union

secteur public mais il rappelle que le droit de la concurrence s'applique. Ainsi, les entreprises publiques sont soumises au même titre que les entreprises privées aux art 81 et 82 du traité CE; par voie de conséquence les monopoles publics sont remis en question. Dès lors que l'état membre respecte les règles du marché intérieur. paragraphe 2 : les services eco d'intérêt général L'UE doit concilier les intérêts du marché intérieur, les obligations du droit de la concurrence qui relève de la